Contentieux Administratif 16e Ed Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Contentieux administratif
Author: Bertrand Seiller, Mattias Guyomar
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247165206
Pages: 632
Year: 2017-07-05
View: 1032
Read: 473
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Taxes à la consommation – Législation annotée, 2007, 16e édition
Author:
Publisher: CCH Canadian Limited
ISBN: 2893665381
Pages: 2740
Year: 2007
View: 1299
Read: 809

Institutions juridictionnelles
Author: Serge Guinchard, Gabriel Montagnier, André Varinard, Thierry Debard
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247157513
Pages: 1100
Year: 2015-09-09
View: 332
Read: 1022
Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d'institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit. Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative et des projets en cours de discussion au Parlement, cette nouvelle édition aborde notamment: - les nouveaux développements des modes alternatifs de règlement des différends : conciliation/médiation et procédure participative (loi Hamon du 17 mars 2014 et décret du 11 mars 2015). - les grandes orientations des rapports delmas-Goyon et Marshall sur le Justice du XXIème siècle et les premières mesures annoncées quant à la compétence des juridictions. - le maintien des juridictions de proximité jusqu'au 31 décembre 2016. - les réformes annoncées pour les conseils de prud'hommes (rapport Lacabarats) et pour les tribunaux de commerce (projet Macron). - la réforme en cours de discussion sur les professions règlementées dans le projet Macron (administrateurs judiciaires, avocats, notaires, etc.). Ce Précis est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats. Il donne à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des grands problèmes contemporains qui la concernent (réforme dela carte judiciaire, responsabilité des magistrats, rôles respectifs des juges et des procureurs, place du juge d'instruction, etc.). Version numérique incluse : votre Précis est consultable sur smartphone, tablette et Internet.
Le Contentieux administratif gabonais en 13 leçons
Author: Sylvestre Kwahou
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2342047622
Pages: 224
Year: 2016
View: 471
Read: 1283

Les grands arrêts du contentieux administratif
Author: Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247162002
Pages: 1484
Year: 2016-01-13
View: 1128
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À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.
Le renouvellement de l'office du juge administratif français
Author: Caroline Leclerc
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336393549
Pages: 944
Year: 2015-10-15
View: 839
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Dans le cadre d'une politique de renforcement de sa légitimité, le juge administratif français tient de plus en plus compte des attentes du justiciable, notamment en termes de protection des droits fondamentaux. Ce renouveau a motivé une profonde rénovation de ses techniques et méthodes de jugement. Le juge administratif français, dont les interventions sont maintenant effectives, est devenu ce que particuliers et Administration attendent aujourd'hui de lui : un juge à part entière.
Droit du contentieux fiscal camerounais
Author: Félix Ateck A Djam
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140040619
Pages: 426
Year: 2017-06-15
View: 1212
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Le principal mérite de cette nouvelle édition, dont la première datant de 2009 reste une référence dans la littérature fiscale camerounaise, est de prendre en compte toutes les évolutions portant sur les modifications des textes relatifs aux procédures fiscales contentieuses et sur la mise en place effective des tribunaux administratifs. L'autre mérite est d'apporter des clarifications utiles sur les procédures d'assiette et de contrôle des impôts, dont le non-respect est la principale cause des contestations des impositions.
Revue internationale de droit comparé
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2002
View: 805
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Bibliographie nationale française
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1993
View: 651
Read: 388

l'Étte de L'E'atat
Author: Pondicherry (India : Union Territory)
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1964
View: 460
Read: 846

Bibliographie de la France
Author: Adrien Jean Quentin Beuchot
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1894
View: 981
Read: 1237

Droit congolais, africain et international du travail
Author: Aubin N. Mabanza
Publisher: L'Harmattan
ISBN:
Pages: 241
Year: 2009
View: 1150
Read: 854
Cet ouvrage propose un très large éventail de connaissances indispensables à la maîtrise du droit du travail en tant que discipline omniprésente dans la vie de chaque salarié quel que soit le secteur d'activité. Y sont étudiées notamment les législations congolaises, africaines, internationales ainsi que les institutions internationales spécialisées. Il offre une ouverture sur les affaires internationales à l'ère de la " mondialisation " de l'économie. L'ouvrage est destiné principalement aux lecteurs avocats, magistrats, juristes d'entreprise, DRH ou étudiants en droit qui veulent soit approfondir leurs connaissances, soit avoir des réponses aux multiples questions relatives à une branche du droit aussi vivante.
Unveiling the French Republic: National Identity, Secularism, and Islam in Contemporary France
Author: Per-Erik Nilsson
Publisher: BRILL
ISBN: 9004356037
Pages: 240
Year: 2017-10-30
View: 850
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In Unveiling the French Republic, Per-Erik Nilsson engages in a critical analysis of national identity, secularism, and Islam in France. He argues that secular ideology has been used to justify religious intolerance, mask ethnic prejudice, and reify French national identity.
French Administrative Law
Author: Lionel Neville Brown, John Bell, Jean-Michel Galabert
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0198765134
Pages: 358
Year: 1998
View: 451
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This new edition of the leading English-language text in its field offers a complete and current overview of droit administratif, which is regarded (alongside the Napoleonic Code) as the most notable achievement of French legal science. The book includes eleven expanded appendices--with statistics, model pleadings, and other illustrations--and will prove an invaluable source for information on the courts, their procedures, and their case-loads. The approach throughout the volume is comparative, with many references to developments in UK common law and in the EC institutions.
A New Introduction to Comparative Law
Author: Jaakko Husa
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1849469512
Pages: 272
Year: 2015-05-28
View: 882
Read: 1005
This thought-provoking introduction to the study of comparative law provides in-depth analyses of all major comparative methodologies and theories and serves as a common sense guide to the study of foreign legal systems. It is written in a lively and accessible style and will prove indispensable reading to students of the subject. It also contains much that will be of interest to comparative law scholars, offering novel insights into commonplace methodological and theoretical questions and making a significant contribution to the field.