Droit Administratif Tome 1 Les Sources Et Le Juge Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Droit administratif (Tome 1) - Les sources et le juge
Author: Bertrand Seiller
Publisher: Flammarion
ISBN: 2081445174
Pages: 354
Year: 2018-08-22T00:00:00+02:00
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Ce volume s’ouvre par une réflexion sur les conditions de l’existence du droit spécifique à l’administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d’affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L’origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l’examen (deuxième partie) de l’organisation de l’ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités. Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique.
Droit administratif (Tome 2) - L'action administrative
Author: Bertrand Seiller
Publisher: Flammarion
ISBN: 2081445204
Pages: 385
Year: 2018-08-22T00:00:00+02:00
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En dépit d’un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu’illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l’ordre public sont les fins originales assignées à l’action de l’administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés. Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique.
Recherches sur la doctrine de l'administration
Author: WAFA TAMZINI
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296532195
Pages: 690
Year: 2013-03-01
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Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit correctement diffusée. Une doctrine publiée ne signifie pas pour autant la possibilité de l'invoquer lors d'une instance. Le seul critère d'identification d'une doctrine administrative est en fait celui de la présence ou non d'une interprétation administrative.
L'application de la Constitution par les cours suprêmes
Author: Guillaume Drago, Jean-Jacques Bienvenu
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 2247072658
Pages: 234
Year: 2007
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L'application de la Constitution par les cours suprêmes. Encore ! dira-t-on, à l'âge de la "banalisation" du contrôle de constitutionnalité. Pourtant, les contributions ici rassemblées démontrent que ce thème est plus que jamais actuel et renouvelé. L'application de la Constitution par les cours suprêmes administratives et judiciaires, leurs relations avec le Conseil constitutionnel, l'utilisation de l'argument constitutionnel par les justiciables, montrent que le contrôle de constitutionnalité de la loi est toujours en quête d'un juge. Mais quelle est l'autorité réelle de la Constitution sur les juges suprêmes ? Quelle interprétation peuvent-ils en faire, dans quelles conditions et selon quelles limites ? Existe-t-il des potentialités d'applications divergentes de la Constitution, selon les juges ? Quelle cohérence doit être recherchée dans l'interprétation de la Constitution ? Quelle est l'influence des cours européennes sur la question française ? Comment aménager concrètement un contrôle de constitutionnalité de la loi après son entrée en vigueur, au profit des citoyens et pour la défense des droits fondamentaux constitutionnels ? Voici les questions auxquelles universitaires, hauts magistrats, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ont essayé de répondre en proposant des solutions concrètes. En ce temps de réforme constitutionnelle, l'ouvrage donne des clés pour des relations apaisées et cohérentes entre les cours suprêmes. Il veut aussi proposer des solutions pour une application plus concrète de la Constitution au profit du citoyen.
Le Conseil d'État et Vichy
Author: Philippe Fabre
Publisher: Publications de la Sorbonne
ISBN: 2859443991
Pages: 401
Year: 2001
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À l'antisémitisme du régime de Vichy, qui ne cesse de se rappeler à la mémoire de notre temps, les historiens ont consacré de très nombreuses recherches. Au Conseil d'État, qui vient de célébrer son deuxième centenaire au sein de l'organisation administrative française, les juristes ont réservé une littérature non moins prospère. Pourtant, sur les relations troubles entretenues par le Conseil d'État avec la politique antijuive de Vichy, la bibliographie disponible, malgré quelques récents apports, s'avère beaucoup plus restreinte. Le fond de ces quelques contributions, en outre, est parfois contradictoire, souvent discutable, toujours environné de crispations individuelles ou collectives. C'est partant de ce constat que le présent ouvrage s'est engagé dans la double voie d'une synthèse et d'un approfondissement des travaux existants. Ainsi trouvera-t-on d'abord en ces pages la matière des plus fiables recherches qui intéressent le sujet, mais aussi une analyse exhaustive, à ce jour la seule, des arrêts rendus par le Conseil d'État dans le contentieux né de l'application du droit antisémite édicté par les autorités de Vichy. L'étude, alliant selon une démarche originale l'approche historique au raisonnement juridique, s'efforce de réexaminer posément les conclusions qui ont été formulées sur cette jurisprudence. À cet effet, elle opère d'amples comparaisons, tant avec le reste de l'activité des membres du Conseil durant la période 1940-1944 qu'avec l'attitude des juridictions judiciaires et de l'ensemble des juristes alors confrontés aux lois raciales. Loin des révisionnismes feutrés, dont la généalogie se trouve également retracée ici, qui depuis la Libération et aujourd'hui encore tentent d'oblitérer les aspects les plus sombres de ce " contentieux de l'antisémitisme ", l'auteur retient un bilan nuancé, soucieux de comprendre les errements passés comme d'ouvrir la réflexion à ce qu'est un juge aussi bien qu'à ce qu'est le droit. Issu d'un mémoire soutenu en 1998 dans le cadre du DEA de droit public interne de l'Université de Paris I (Panthéon -Sorbonne), cet ouvrage, qui a reçu le soutien du Conseil scientifique de l'Université, constitue le premier volume de la collection de l'École doctorale de droit public et de droit fiscal, " De Republica ".
L'actualité juridique
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2004
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L'Autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français
Author: Joël Andriantsimbazovina
Publisher: LGDJ
ISBN:
Pages: 663
Year: 1998-01-01
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Dans l'exercice de sa fonction juridictionnelle et dans la mise en œuvre de sa politique jurisprudentielle, le juge administratif français est confronté quotidiennement aux décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme. Le poids sociologique de celles-ci est important mais jusqu'à quel point, selon quels critères et à quelles conditions lient-elles juridiquement la juridiction administrative française ? Vont-elles jusqu'à la ligoter et lui interdire toute marge de manœuvre ? Les trois pistes exploitées apportent des réponses nuancées. L'autorité de la chose jugée attachée aux décisions des juridictions constitutionnelle, communautaire et européenne est reconnue et respectée par le Conseil d'Etat même si les critères de cette autorité sont différents de ceux, traditionnels, de l'autorité de chose jugée. L'autorité persuasive de la jurisprudence lui permet de prendre largement en compte les solutions jurisprudentielles dégagées par le Conseil constitutionnel et les deux cours européennes tout en lui octroyant une non moins substantielle marge d'autonomie qu'il n'hésite pas à exploiter et à afficher. Sans devoir disparaître, cette autonomie est relativisée par le développement de l'autorité de la chose interprétée. Celle-ci implique un respect juridique prioritaire de la jurisprudence interprétative des juridictions chargées de l'interprétation authentique de la norme constitutive de chaque ordre juridique français, communautaire et européen des droits de l'homme. Mais elle encourage aussi le dialogue, formel ou spontané, des juges qui gravitent dans la constellation des ordres juridictionnels en Europe. Elle ne peut cependant déployer toute sa force et toutes ses potentialités que dans le cadre d'un dialogue organisé et formalisé des juges concernés. Cette théorie évolutive n'entraîne-t-elle pas un rapprochement progressif des concepts de res judicata et de stare decisis ?
Droit administratif général
Author: René Chapus
Publisher:
ISBN:
Pages: 1400
Year: 2000
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Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.
Quel service public de la justice en Afrique francophone ?
Author: Fabrice Hourquebie
Publisher: Primento
ISBN: 2802743236
Pages: 216
Year: 2013-09-04
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La justice est un service public régalien qui fait l’objet, de la part des justiciables, de réactions souvent contradictoires mais toujours passionnées. Entre méfiance et confiance, le service public de la justice est tantôt vénéré, tantôt critiqué et parfois même déstabilisé. Pourtant, en Afrique francophone comme ailleurs, la justice, en tant que pouvoir, est le pivot de l’Etat de droit ; et en tant que service public, la garantie de la régulation dans une société apaisée. Mais, en Afrique francophone peut-être plus qu’ailleurs, le fonctionnement de la justice est en prise à de nombreux défis. Défis qui résultent des instabilités constitutionnelles ; du soupçon de proximité de la justice avec le pouvoir politique ; de la lenteur des procédures et des incertitudes dans l’exécution des jugements ; du défaut d’adhésion de la communauté des citoyens à cette justice qui leur semble parfois bien éloignée – au sens géographique et symbolique du terme – de leurs attentes ; et plus généralement des conditions matérielles insatisfaisantes qui ne permettent pas aux Cours et tribunaux d’évoluer dans un environnement serein qui leur garantirait la mise à distance optimale, à défaut d’être maximale, du pouvoir en place. C’est l’ensemble de ces défis que cet ouvrage propose de mettre en évidence à travers l’évocation des principes classiques et singuliers de fonctionnement du service public de la justice comme, notamment, l’accès, la gratuité, l’efficacité, la responsabilité, l’indépendance ou encore l’exécution des décisions. Principes sans lesquels la justice ne peut plus exercer sa « faculté d’empêcher », pour reprendre le mot de Montesquieu, ouvrant alors la voie aux abus et aux dérives.

Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et a l'Etranger
Author: Ferdinand Larnaude, Gaston Jèze
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2007
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Les Miserables, Volume I
Author: Victor Hugo
Publisher:
ISBN: 0986400661
Pages: 594
Year: 2016-01-26
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Volume one of five The unabridged form of this story runs to over 1,900 pages in either French or English, necessitating multiple volumes of this bilingual edition, which is designed to assist those learning French. The original French text appears on the right-hand pages of the book, with the corresponding English translation on the left-hand pages. Other bilingual books available from Sleeping Cat Books: "The Picture of Dorian Gray Selected Works of Edgar Allan Poe Fables of Jean de La Fontaine Candide Shakespeare's Sonnets New Fairy Tales for Small Children The Tales of Mother Goose The Count of Monte Cristo The Last of the Mohicans Madame Bovary"
Les revirements de jurisprudence en droit administratif de l'an VIII à 1998
Author: Hugues Le Berre
Publisher:
ISBN:
Pages: 733
Year: 1999
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Les revirements de jurisprudence ne constituent pas une originalité du droit administratif. Néanmoins, il faut leur accorder une importance accrue dans une matière où l'intervention prétorienne du juge occupe une place privilégiée. Il reste que certaines problématiques concernent pleinement toutes les juridictions, et en particulier la Cour de cassation. Ainsi, l'incidence de la potentialité des revirements affecte la normativité de toute jurisprudence, qu'elle émane d'un juge administratif, judiciaire ou autre. La définition du revirement de jurisprudence amène à préciser ses deux composants: les éléments matériel et moral. Ceci ne règle pour autant pas les difficultés de connaissance des revirements par la doctrine. Cette connaissance débouche d'ailleurs éventuellement sur une critique doctrinale du principe et des modalités des évolutions décidées par le juge administratif, ce qui doit susciter une atténuation et même, dans une certaine mesure, un rejet de ces attaques. Les causes et les modalités de réalisation des revirements montrent des traits de permanence intéressants sur une période de deux cents ans, mais traduisent aussi l'émergence de nouvelles influences, constitutionnelles et européennes notamment. Le grand nombre de revirements de jurisprudence, remis en perspective dans un contexte global, ne permet pas de conclure sur un constat d'une instabilité excessive et condamnable des principes appliqués par le juge administratif.
Intérêt général et concurrence
Author: Guylain Clamour
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 2247066232
Pages: 1044
Year: 2006
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Read: 909

Essai sur la structure du contentieux administratif français
Author: Fabrice Melleray
Publisher: LGDJ
ISBN:
Pages: 466
Year: 2001
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Alors même que les auteurs s'accordent pour affirmer que le contentieux administratif français connaît, depuis quelques années, une véritable révolution, ils continuent à utiliser, pour en décrire la structure, des cadres d'analyse apparemment immuables. Un renouvellement de la classification des principales voies de droit semble pourtant s'imposer. Les classifications usuelles, moins bien connues qu'on ne le croit souvent, ne résistent pas à une analyse critique, la classification formelle étant désormais dépassée et les bases de la classification matérielle viciées. Une nouvelle classification peut de plus être proposée. Reposant sur le but poursuivi par le jurislateur lorsqu'il édicte le régime juridique des actions en justice, elle oppose les actions holistes aux actions individualistes, les premières visant à valoriser prioritairement la collectivité et les secondes ayant pour fin la valorisation prioritaire des requérants potentiels. Cette étude, à la fois critique et constructive, est ainsi une contribution au débat contemporain sur l'avenir du contentieux administratif. S'efforçant de présenter les lignes de force des mutations de sa structure depuis le second Empire, elle tente de convaincre que de nouvelles évolutions sont opportunes.