Droit Financier Public Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Droit financier public
Author: Rémi Pellet
Publisher:
ISBN: 2130798772
Pages: 742
Year: 2018-08-29
View: 752
Read: 665
L'ouvrage explique l'évolution du droit financier public par une démarche constamment comparatiste (France, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Chine, Japon) et historique (de l'Antiquité à la Zone euro), en remettant en cause les coupures académiques actuelles : histoire du droit /droit contemporain ; droit français / droits étrangers ; droit national / droit international / droit européen ; travaux de recherche / techniques professionnelles. Il est sans équivalent sur le marché, car les manuels de Finances publiques sont des ouvrages de droit budgétaire et ceux d'économie privilégient les aspects " théoriques " (" mathématiques ") sans traiter vraiment des aspects institutionnels.
Droit public
Author: Bernard Plagnet
Publisher:
ISBN: 2248022328
Pages: 273
Year: 1989
View: 243
Read: 1019


Droit public, droit financier, droit fiscal
Author: Bernard Plagnet
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 2247027059
Pages: 300
Year: 1997
View: 1123
Read: 417
Cette nouvelle édition actualisée et enrichie est conçue à l'intention des étudiants et des candidats aux concours administratifs. Son contenu correspond en effet aux programmes d'études des facultés de droit ainsi qu'à ceux de l'épreuve de finances publiques de ces concours. * Les finances publiques sont d'abord envisagées au regard du droit budgétaire : préparation, vote et exécution des lois de finances, puis contrôle de l'exécution. Ensuite est examinée la fiscalité de l'Etat : l'essentiel de la législation fiscale est exposé, illustré de quelques exemples chiffrés. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée aux finances locales : droit budgétaire, recettes des collectivités locales et évolution de leurs dépenses. * Le droit financier est replacé dans un contexte économique et financier. De fréquentes références aux documents budgétaires les plus récents permettent aux étudiants d'établir le lien entre les enseignements et les problèmes d'actualité. L'ouvrage permet d'avoir une vue d'ensemble des questions financières considérées dans une perspective européenne.
Droit de la finance alternative
Author: Jean-Marc Moulin
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802758772
Pages: 510
Year: 2017-05-11
View: 935
Read: 1213
La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.
Droit public et nucléaire
Author: Olivier Guézou, Stéphane Manson
Publisher: Primento
ISBN: 2802741616
Pages: 310
Year: 2013-07-22
View: 1057
Read: 1118
À l’heure où le nucléaire est au cœur de nombreux débats politiques, économiques, technologiques, sociaux et environnementaux, une approche juridique s’impose. Par sa nature même, le nucléaire relève de l’exorbitance et de considérations d’intérêt général, plaçant le droit public en première ligne. Il y a d’abord collision – c’est le moment de l’impact – lorsque la question nucléaire entre en contact avec le droit public. Les logiques alors se télescopent. Des acteurs et des pouvoirs apparaissent. Des sources internationales, européennes et nationales s’organisent. Il y a ensuite fusion – par un phénomène de réception continue – lorsque les matières de droit public sont confrontées aux problématiques du nucléaire. Le contrôle des juges administratifs et de l’Union européenne ainsi que le diptyque responsabilité/réparation sont alors des questions qui ne peuvent être laissées sans réponse. Une telle confrontation entre « Droit public et nucléaire » est un projet ambitieux et novateur. Pour le mener à bien, une équipe de vingt-sept auteurs – universitaires, magistrats, praticiens du droit – a été constituée sous la direction scientifique d’Olivier Guézou et Stéphane Manson, et sous les auspices du Laboratoire de recherche « Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques » (EA n° 3643 – laboratoire de droit public de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines). Le présent ouvrage est le résultat de cette recherche qui se poursuit également à travers un colloque organisé au Conseil d’Etat en mars 2013.
Droit financier
Author: Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Thierry Granier, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet, David Robine
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247133398
Pages: 1320
Year: 2013-10-15
View: 1187
Read: 912
Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national. L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché. Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par " l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse ".
Droit public
Author: Jean Piel (juriste))
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1984
View: 911
Read: 1154

The Public Law/Private Law Divide
Author: Mark Freedland, Jean-Bernard Auby
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1847310591
Pages: 270
Year: 2006-03-01
View: 1305
Read: 364
The contributions brought together in this book derive from joint seminars, held by scholars between colleagues from the University of Oxford and the University of Paris II. Their starting point is the original divergence between the two jurisdictions, with the initial rejection of the public-private divide in English Law, but on the other hand its total acceptance as natural in French Law. Then, they go on to demonstrate that the two systems have converged, the British one towards a certain degree of acceptance of the division, the French one towards a growing questioning of it. However this is not the only part of the story, since both visions are now commonly coloured and affected by European Law and by globalisation, which introduces new tensions into our legal understanding of what is "public" and what is "private".
Droit public
Author: Jean-Bernard Auby
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1967
View: 207
Read: 483

Traité de droit administratif
Author: René Dussault, Louis Borgeat
Publisher: Presses Université Laval
ISBN: 2763770835
Pages: 1342
Year: 1984
View: 625
Read: 283

Cours Élémentaire de Droit Public
Author: Georges Renard
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 0364193239
Pages: 368
Year: 2018-03-09
View: 1055
Read: 217
Excerpt from Cours Élémentaire de Droit Public: Droit Constitutionnel, Droit Administratif, Droit Financier Les relations des États entre eux sont la mat1ere, du droit international public ou droit des gens. Nous laisserons de côté cette branche du droit public. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Droit des finances publiques
Author: Aurélien Baudu
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247184278
Pages: 900
Year: 2018-09-05
View: 576
Read: 954
Cette deuxième édition de l'ouvrage d'Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, MCF à l'Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l'État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière. C'est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.
Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier
Author: Xavier Cabannes
Publisher:
ISBN: 2275019189
Pages: 421
Year: 2000
View: 909
Read: 1021
Le principe de l'unité de trésorerie est au centre d'un débat juridique (et politique) depuis plusieurs décennies. Toutefois, ce principe reste souvent largement méconnu, alors même que la loi de finances pour 1999 a posé les fondements d'une mutation financière - à terme - du système actuel. Le principe de l'unité de trésorerie consacré par l'article 15 alinéa 6 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, se concrétise par une obligation de dépôt des fonds libres au Trésor. Cette obligation de dépôt concerne un grand nombre d'organismes publics (collectivités locales, établissements publics nationaux...) et privés (associations parapubliques par exemple). Ces organismes sont des correspondants obligés du Trésor sur lesquels pèsent de nombreuses contraintes. Malgré l'existence d'un grand nombre de dérogations, le respect de ce principe est strictement appliqué. En effet, tout " contournement " du dépôt au Trésor est sanctionné. L'unité de trésorerie pratiquée en francs présente un caractère unique au sein de l'Union européenne. Seuls deux Etats membres ont un système pouvant se rapprocher, par certains aspects, du modèle français. Les nombreux avantages et mécanismes découlant de l'unité de trésorerie ont permis son acculturation. Malgré tout, ce principe reste contesté par un grand nombre de dirigeants d'organismes publics et essentiellement par les élus locaux et nationaux. Aussi, une étude chiffrée de certaines des relations financières induites par le principe de l'unité de trésorerie nous permet de dresser un bilan objectif de la situation actuelle et d'envisager, à côté des multiples propositions de réforme, les aménagements à apporter au système actuel.
Public Finance
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1987
View: 678
Read: 563