La Constitutionnalisation De Lexigence De Securite Juridique En Droit Francais Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
Author: Anne-Laure Valembois
Publisher:
ISBN:
Pages: 534
Year: 2005
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L'exigence de sécurité juridique a envahi le discours juridique français, ce qui est symptomatique du besoin social accru de sécurité qui caractérise de manière générale les sociétés modernes. L'ampleur du questionnement au sujet de la sécurité juridique conduit à considérer qu'elle doit être imposée par les normes juridiques les plus élevées. Elle est ainsi l'objet d'un processus de constitutionnalisation qui, pour être diffus, n'en est pas moins réel. Le caractère largement implicite de ce processus invite à s'interroger sur ses fondements puis à en rechercher les manifestations dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La sécurité juridique est une exigence fondamentale de l'Etat de droit. En France, elle progresse en raison de l'insécurité nécessairement sécrétée par le système juridique, notamment du fait de sa complexification croissante. Originaire d'Allemagne, elle traverse les frontières européennes, bénéficiant de la double propulsion que constituent les enseignements du droit comparé et le puissant effet unificateur des droits des Communautés européennes et de la Convention européenne des droits de l'homme. La sécurité juridique apparaît substantiellement reconnue par le Conseil constitutionnel, car il a formellement consacré certaines exigences qui en dérivent et renforce l'encadrement de la mutabilité législative, notamment dans ses formes les plus violentes. La consécration formelle de la sécurité juridique semble possible, sur le fondement de l'article 16 de la Déclaration de 1789. Elle apparaît en outre opportune, sous la forme d'un objectif de valeur constitutionnelle, principalement car elle permettrait au Haut conseil de rationaliser sa jurisprudence et de renforcer la garantie de la sécurité juridique.
Certainty in Law
Author: Humberto Ávila
Publisher: Springer
ISBN: 3319334077
Pages: 520
Year: 2016-07-20
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Instead of the usual apologetic treatment found in legal doctrine, linked to the determinacy, immutability or predictability of norms, this book treats legal certainty innovatively, holistically and in depth. Using a method at once analytical and functional, Professor Ávila examines the structural elements of legal certainty, from its definition and foundations to its various dimensions, normative forces and efficacies, citing a wealth of examples from case law to support each of the theses defended. No subject is more important and topical than legal certainty. Problems relating to lack of understanding, instability and unpredictability of law intensify day by day everywhere, in civil law and common law countries alike. Normative sources are increasingly diverse in origin (national, international, community) and multiple in nature (legal, contractual, jurisprudential). They change constantly, and present increasingly frequent problems of ambiguity and vagueness that significantly hinder their comprehension. This state of affairs, which to a greater or lesser extent is true of any legal order, justifies a return to the subject of legal certainty. In this book, essential questions are answered such as: Legal certainty in what sense? Certainty of what, for whom, in whose vision and by whom? When, to what extent, and to what end? “(...) it is probably the most comprehensive and systematic study ever produced on this subject using the analytical method.” (Riccardo Guastini, Professor of Jurisprudence, University of Genoa, Italy)
Les reponses nationales au terrorisme
Author: Altin Shegani
Publisher: Edizioni Nuova Cultura
ISBN: 886812288X
Pages: 264
Year: 2016-03-31
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Il lavoro in oggetto costituisce un’analisi esauriente ed aggiornata della disciplina penale del “terrorismo”. Attraverso una attenta analisi sia ricostruttiva, che dogmatico-interpretativa, l’Autore offre un compiuto quadro sul fenomeno sia in una prospettiva storica che tecnico-giuridica. Ed invero, nell’opera vengono analizzate con particolare attenzione le forme di sovversione contro i poteri precostituiti, riconducibili alla categoria degli atti terroristici, dall’antichità fino ai giorni nostri, così come le tecniche di incriminazione, le fondamenta culturali e morali che stanno alla loro base ecc. È sopratutto sul versante della comparazio-ne che l’opera si pone di particolare interesse, offrendo al lettore un panorama chiaro e sistematico con riferimento alla legislazione della Francia e della Repubblica d’Albania. Del resto, se il terrorismo rappre-senta il punto di convergenza dei principali cambiamenti conosciuti recentemente dal diritto penale a livello mondiale, un’opera di comparazione rappresenta lo strumento migliore per comprendere fino in fondo non solo il fenomeno, ma anche le forme di contrasto allo stesso, le quali non possono prescindere da una attenta collaborazione tra gli Stati. In questa prospettiva, l’opera si occupa non solo della struttura delle norme incriminatrici e delle relative sanzioni in materia di terrorismo, sia verso le persone fisiche che quelle giuridiche, in Albania e Francia, ma si spinge ad un esame dettagliato del sistema procedurale attinente alle investigazioni, il regime delle intercettazioni, del controllo della corrispondenza, le forme speciali di monitoraggio dei soggetti sospettati o degli ambienti in ordine ai quali si hanno fondati motivi per ritenere che si svolgano attività con finalità terroristiche ecc. Una particolare attenzione viene dedicata infine al trattamento delle vittime del terrorismo e all’istituto del risarcimento dei danni verso le stesse in entrambi i paesi. Oltre ad analizzare l’effettività delle discipline antiterrorismo in Francia e Albania, nonché la loro compatibilità con la tutela dei diritti fondamentali dell’individuo, l’opera si conclude con una serie di raccomandazioni de lege ferenda, che potrebbero risultare utili per il miglioramento non solo delle legislazioni di entrambi i paesi, ma anche della disciplina antiterrorismo a livello internazionale.
Le droit entre autonomie et ouverture
Author:
Publisher: Primento
ISBN: 2802739530
Pages: 1004
Year: 2013-07-22
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Si, de longue date, Jean-Louis Bergel a ressenti l’impérieuse nécessité pratique pour les juristes d’avoir recours à la méthodologie juridique et à la théorie du droit, c’est qu’il a eu la conscience aigüe de ce qu’impliquent les évolutions du droit dans un univers de plus en plus complexe, plus internationalisé, plus technique aussi qui rendent insuffisante une approche purement dogmatique du droit fermé sur lui même. Qu’il s’agisse de la question des sources du droit, du rapport du droit à l’espace ou aux faits sociaux, des concepts et des catégories juridiques, des méthodes d’interprétation et des styles du raisonnement judiciaire, son travail est empreint de cette exigence d’ouverture de la science du droit. Les évolutions de la régulation juridique montrent combien la voie que Jean-Louis Bergel a empruntée est un passage obligé dans les enseignements du droit et dans la formation des magistrats et des avocats.Ces Mélanges honorent l’engagement qui a été celui de Jean-Louis Bergel dans toutes ses actions, un engagement personnel et professionnel qui ne se laisse pas décourager et que l’on admire dans sa force de conviction. Ils rendent hommage à Jean-Louis Bergel au travers de contributions d’universitaires et de professionnels du droit qui viennent des nombreux cercles, groupes de travail et institutions qu’il a créés ou dans lesquels il a agi et qui souhaitent ainsi lui témoigner leur amitié et leur reconnaissance.
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Author: Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éric Oliva, André Roux
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247165915
Pages: 960
Year: 2016-08-31
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Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. Cette 18e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires, par exemple la décision du 17 mai 2013 relative au mariage pour tous ou celle du 23 juillet 2015 relative au respect de la vie privée (renseignement). La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elles intéressent non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais aussi désormais l'ensemble des magistrats qui transmettent, directement ou non, les recours QPC au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sur les étudiants, quelle que soit leur spécialité, puisque les nombreuses décisions du juge constitutionnel concernent dorénavant toutes les branches du droit. Cet ouvrage permettra aussi aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.
Droit constitutionnel
Author: Bernard Chantebout
Publisher: Sirey
ISBN: 224715767X
Pages: 760
Year: 2015-08-26
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Ce manuel montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué en France et à l'étranger, depuis le XVIIIe siècle pour donner naissance aux régimes actuels des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, de la Russie, du Japon, etc. Ces régimes sont ensuite présentés dans leur fonctionnement concret. Naturellement, les réformes résultant de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - et spécialement la QPC - sont intégrées à leurs places dans l'ouvrage, avec les critiques qu'on peut légitimement en faire.
Konstitutionalisierung im Völkerrecht
Author: Thomas Kleinlein
Publisher: Springer-Verlag
ISBN: 3642248845
Pages: 940
Year: 2011-11-17
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Der Autor untersucht analytisches Potential und normative Konsequenzen der völkerrechtlichen Konstitutionalisierungslehre. Anhand der Begriffsgeschichte zeigt er zunächst auf, wie sich der Verfassungsbegriff aussagekräftig auf das Völkerrecht übertragen lässt. Sodann spürt er Vorläufern und philosophischen Wurzeln nach und sucht nach neuen Anknüpfungspunkten für die Konstitutionalisierungsthese. Vor diesem Hintergrund unterzieht er die Hierarchisierung und Objektivierung des Völkerrechts sowie die Bindung von internationalen Organisationen an Menschenrechte als mögliche Verfassungsmerkmale einer kritischen Auseinandersetzung. Der Autor kommt zu dem Ergebnis, dass Konstitutionalisierung vor allem ein Prozess des Identitätswandels und der Selbstverstrickung ist, der Begründungslasten für die juristische Argumentation schafft. Methodisch wird die Genese konstitutioneller Normen als Bildung allgemeiner Rechtsgrundsätze in Auseinandersetzung mit konstruktivistischen Ansätzen in den Internationalen Beziehungen erklärt.
Droit et passion du droit sous la Ve République
Author: Jean Carbonnier
Publisher:
ISBN: 208210026X
Pages: 276
Year: 1996
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La Ve République, telle qu'elle s'est déroulée, sans s'achever, de la Constitution de 1958 jusqu'à la fin du double septennat, paraît avoir attaché au droit - sous ses multiples aspects, lois, justice, droits individuels - une importance extrême qui n'avait pas eu d'équivalent, sous les régimes antérieurs. Une véritable passion du droit - peut-être surtout la passion d'en changer, a traversé, secoué la société française. Les témoignages ne manquent pas : que ce soit dans les faits, le nombre des textes et des procès, ou dans l'ordre intellectuel, l'apogée de l'Etat de droit. Sur quelques domaines significatifs, le droit pénal par exemple, ou le droit de la famille, l'ouvrage donne un aperçu des changements qui se sont produits, ainsi que des résistances qu'ils ont rencontrées. Cependant, au-delà des analyses historiques, c'est une question philosophique qui est posée. Sous les apparences d'un progrès culturel, la passion du droit n'a-t-elle pas caché un mal de la société ? Trop de droit n'endort-il pas l'action ? Le droit n'est-il pas étouffé par trop de droit ?
Legisprudence
Author: Luc J. Wintgens
Publisher: Routledge
ISBN: 1317105915
Pages: 350
Year: 2016-04-22
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This book establishes legisprudence, in contrast to jurisprudence, as a legal theory of rational law-making. It suggests that by rejecting the common wisdom about the nature of political law-making, legislation could be improved and streamlined. Using the methods, theoretical insights and tools of current legal theory and philosophy of law in a new way, the book suggests the creation of law by legislators rather than government. Raising new questions and problems of the validity of norms, the book opens a new perspective on legitimacy of norms, their meaning and the structure of the legal system. In distinguishing legitimacy and legitimation of law, the book ventures into the philosophical roots of legal theory and suggests the articulation of a new conception of sovereignty. In shifting the emphasis to the position of the legislator and legislation, this book opens a number of new insights into the relationship between legislative problems and legal theory. Its main claim is that legislation should be justified by the legislator.
New Studies in Deontic Logic
Author: Risto Hilpinen
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 9400984847
Pages: 262
Year: 2012-12-06
View: 1152
Read: 655
The present volume is a sequel to Deontic Logic: Introductory and Systematic Readings (D. Reidel Publishing Company, Dordrecht 1971): its purpose is to offer a view of some of the main directions of research in contemporary deontic logic. Most of the articles included in Introductory and Systematic Readings represent what may be called the standard modal approach to deontic logic, in which de on tic logic is treated as a branch of modal logic, and the normative concepts of obligation, permission and prohibition are regarded as analogous to the "alethic" modalities necessity, possibility and impossibility. As Simo Knuuttila shows in his contribution to the present volume, this approach goes back to late medieval philosophy. Several 14th century philosophers observed the analogies between deontic and alethic modalities and discussed the deontic interpretations of various laws of modal logic. In contemporary deontic logic the modal approach was revived by G. H. von Wright's classic paper 'Deontic Logic' (1951). Certain analogies between deontic and alethic modalities are obvious and uncontroversial, but the standard approach has often been criticized on the ground that it exaggerates the analogies and tends to ignore those features of normative concepts which distinguish them from other modalities.
Complying with Europe
Author: Gerda Falkner
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 0521849942
Pages: 404
Year: 2005-05-26
View: 1255
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What does EU law truly mean for the member states? This book presents the first encompassing and in-depth empirical study of the effects of 'voluntaristic' and (partly) 'soft' EU policies in all 15 member states. The authors examine 90 case studies across a range of EU Directives and shed light on burning contemporary issues in political science, integration theory, and social policy. They reveal that there are major implementation failures and that, to date, the European Commission has not been able adequately to perform its control function.
Soft Law in Governance and Regulation
Author: Ulrika Mörth
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1843765713
Pages: 224
Year: 2004-01-01
View: 1020
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'This volume valuably extends our understanding of the increasing use of soft law as an instrument of transnational regulation, and helpfully sets this phenomenon, now so present in the European Union, in its wider comparative context.' - Helen Wallace, European University Institute, Italy A rising interdependence among the members of international society and of global civil society has led to an increasing demand for governance without government. The new regulatory mode is characterized as a 'soft law' framework.
Constitutionalism and Democracy
Author: Douglas Greenberg, Stanley N. Katz, Steven C. Wheatley, Melanie Beth Oliviero
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0195361253
Pages: 416
Year: 1993-07-08
View: 362
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The political changes which have occurred in the last three years have been phenomenal--the dissolving of the former Soviet Union, the impending union of Western Europe, and the evolution of democracy in Eastern Europe. What changes have occurred in the legal structure of these countries? How have their constitutions been affected by these developments? Stanley Katz, Douglas Greenberg, and other scholars and politicians from numerous countries discuss in this work the experiences of constitutionalism. Previously, little work has been done in this field, but now Constitutionalism and Democracy represents the range and depth for serious constitutional analysis. Discussing concrete issues such as human rights, nationalism, and pluralism, this volume will be essential in understanding the phenomenon of constitutionalism in various parts of the world.
The Construction of Statutes
Author: Elmer A. Driedger
Publisher: Butterworth-Heinemann
ISBN: 0409828033
Pages: 385
Year: 1983-01-01
View: 366
Read: 1068

The Rule of Law History, Theory and Criticism
Author: Pietro Costa, Danilo Zolo
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 1402057458
Pages: 700
Year: 2007-05-06
View: 667
Read: 335
Authors Costa and Zolo share the conviction that a proper understanding of the rule of law today requires reference to a global problematic horizon. This book offers some relevant guides for orienting the reader through a political and legal debate where the rule of law (and the doctrine of human rights) is a concept both controversial and significant at the national and international levels.