La Prevention Du Risque Penal En Droit Des Affaires Dalloz Reference Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Code pénal 2017, annoté
Author: Yves Mayaud, Carole Gayet
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247167608
Pages: 3300
Year: 2016-08-17
View: 903
Read: 972
Les + de l'édition 2017 : À jour de la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (loi Urvoas) ; Texte largement enrichi et à jour ; Jurisprudence exhaustive et constamment actualisée ; Textes et jurisprudence pertinente en appendice rigoureusement mis à jour : presse et communication, droit pénal des affaires, droit routier et droit des étrangers,... ; Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route,.., et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). L'édition 2017 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - de la loi no2016-444 du 13 avril 2016 de lutte contre le système prostitutionnel et l'accompagnement des personnes prostituées, - de la loi no2016-339 du 22 mars 2016 de prévention et de lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, - de la loi no2016-297 du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance, - de la loi no2015-1776 du 28 décembre 2015 portant adaptation de la société au vieillissement. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
Code pénal 2019, annoté
Author: Yves Mayaud, Carole Gayet
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247184154
Pages: 2996
Year: 2018-07-04
View: 846
Read: 900
Les + de l'édition 2019 : • + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales • Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme...) • Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; • Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). L'édition 2019 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - de la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, - de la loi du 26 mars 2018 sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, - de la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la Sécurité, - de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la Sécurité intérieure et de lutte contre le Terrorisme. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
Code pénal 2018, annoté - 115e éd.
Author: Yves Mayaud, Carole Gayet
Publisher: Dalloz
ISBN: 224717485X
Pages: 3096
Year: 2017-07-26
View: 918
Read: 682
Les + de l'édition 2018 : • Texte largement enrichi et à jour ; • Jurisprudence totalement refondue par le Pr Mayaud sur le livre Ier (dispositions générales), exhaustive et constamment actualisée pour le reste ; • Textes et jurisprudence pertinente en appendice rigoureusement mis à jour : presse et communication, droit pénal des affaires, droit routier et droit des étrangers,... ; • Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ; • Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route,.., et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). L'édition 2018 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - de la loi du 28 février 2017 sur la Sécurité publique, - de la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale, - de la loi du 27 janvier 2017 dite « Égalité et citoyenneté », - de la loi du 9 décembre 2016 de lutte contre la corruption et modernisant la vie économique, - de la loi du 18 novembre 2016 modernisant la Justice du XXIe siècle. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps... Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code pénal !
Code pénal 2015
Author: Collectif
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247149731
Pages: 3228
Year: 2014-09-24
View: 447
Read: 504
Code pleinement à jour intégrant les lois « Taubira » et « Égalité femmes/hommes » Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ; - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code pénal Dalloz est à jour de : - la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira) - la la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales ; - la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ; - la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; - la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique ; - la loi du 5 août 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France.
Code pénal 2016
Author: Yves Mayaud, Carole Gayet
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247156304
Pages: 3278
Year: 2015-08-19
View: 421
Read: 993
Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel ; Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires. Ce code donne ainsi accès à l'intégralité des lois d'amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993 qui présentait les dispositions du code pénal qui est entré en vigueur le 1er mars 1994. L'édition 2016 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - du décret no 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire ; - du décret no 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial ; - de la loi no 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel ; - de la loi no 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; - de la loi no 2014-1353 du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Livres hebdo
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2009-09
View: 948
Read: 387

Recueil Le Dalloz
Author:
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ISBN:
Pages:
Year: 2006
View: 874
Read: 1053

Livres hebdo
Author: Ch Gouirou
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2006
View: 312
Read: 208

Les Livres du mois
Author:
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ISBN:
Pages:
Year: 1995
View: 245
Read: 1133

Livres de France
Author:
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Pages:
Year: 2009-01
View: 153
Read: 979
Includes, 1982-1995: Les Livres du mois, also published separately.
Conte en bibliothèque
Author: Évelyne Cevin
Publisher: Editions du Cercle de La Librairie
ISBN: 2765408963
Pages: 267
Year: 2005
View: 275
Read: 421
Le conte en bibliothèque : pour quoi faire ? Cette alliance de l'écrit et de l'oral n'est-elle pas, a priori, quelque peu contradictoire ? Et d'ailleurs, qu'entend-on par conte ? Conte littéraire, conte populaire ? Que penser de ce genre ? Comment le définir ? Comment constituer un fonds riche et attrayant ? Lit-on les contes, les dit-on ? À qui ? Que penser de l'institutionnelle " Heure du conte " ? Est-elle véritablement encore pratiquée ? A quelles fins ? Le conte intéresse-t-il toujours à l'heure des ordinateurs ? Faut-il le réserver aux plus petits ? Et les adolescents, les adultes ? Qui transmettra ces récits ? Les bibliothécaires ? Les nouveaux conteurs, amateurs ou professionnels ? Après quelques brefs rappels historiques, quelques définitions des différentes familles de contes, quelques réflexions concernant leur transmission, leur transcription, leur survivance grâce à l'écrit et leur retour à l'oralité, on verra pourquoi il est si important d'en nourrir nos enfants dès leur plus jeune âge. Puis, à travers une brève histoire des bibliothèques pour la jeunesse, quelques témoignages actuels, on pourra redécouvrir une part essentielle, parfois un peu trop oubliée aujourd'hui, du métier de bibliothécaire. En guise de conclusion, quelques bibliographies et six variantes d'un conte très connu. Ce livre est le résultat d'un faisceau d'expériences, de points de vue très divers d'universitaires et de praticiens. Il est le fruit d'amitiés nouées au fil des années, de transmissions, de discussions parfois houleuses, de beaucoup de rires partagés, de travail, d'anecdotes... Le conte était propice à ces rencontres imprévues et La Joie par les livres, institution atypique s'il en est, en a été le lieu idéal.
LIVRES DU MOIS 7-8
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1999
View: 1140
Read: 964

Précis de Droit Criminel
Author: Mohieddine Amzazi
Publisher:
ISBN: 9981808156
Pages: 280
Year: 1994
View: 233
Read: 347

Business Law in Africa
Author: Boris Martor
Publisher: Kogan Page Publishers
ISBN: 0749439092
Pages: 356
Year: 2002
View: 811
Read: 533
Praise and Reviews `An important new book.` African Review of Business and Technology Legal harmonization is an essential step to encouraging foreign investment in Africa and the development of sustainable pan-African trade.This important new book explains the new system of law, now being developed and promoted by OHADA. OHADA - the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa - is an international organization currently comprising 16 Member States: Benin, Burkina Faso, Cameroon, Central African Republic, Chad, the Federal Islamic Republic of the Comoros, Congo, Côte d'Ivoire, Equatorial Guinea, Gabon, Guinea, Guinea-Bissau, Mali, Niger, Senegal and Togo. As a result of the creation of OHADA, business law in these African countries has recently entered a new era of rapid modernization and harmonization. OHADA's essential aim is to promote economic integration and development by creating a secure legal framework for the conduct of business in Africa. In order to achieve this aim, OHADA has enacted a number of laws, known as Uniform Acts, on various aspects of business law including commercial and company laws, insolvency, securities and arbitration. These Uniform Acts are directly applicable throughout the Member States. This book offers an overview of the aims and achievements of the OHADA system and explains in depth the legislation that has been issued to date. It will be invaluable to legal and business development executives in major global companies, international law firms, accountants and management consultants, students of international business law, government agencies, and NGOs concerned with Africa and African business people. The authors are members of the Africa team in the Paris office of Eversheds: Boris Martor, Avocat à la Cour de Paris Nanette Pilkington, Avocat à la Cour de Paris David S. Sellers, Solicitor, England & Wales, Avocat à la Cour de Paris Sébastien Thouvenot, Docteur en droit, Elève-avocat who have worked in close collaboration with: Adesegun A. Akin-Olugbade, General Counsel, African Development Bank Dr. Martha Simo Tumnde née Njikam, Barrister and Solicitor of the Supreme Court of Cameroon, Head of Department of Law and Vice-Dean in charge of Programmes and Academic Affairs in the Faculty of Social and Management Sciences, University of Buea, Cameroon
Traité pratique d'édition
Author: Philippe Schuwer
Publisher: Editions du Cercle de La Librairie
ISBN: 2765408254
Pages: 655
Year: 2002
View: 942
Read: 161
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