Les Commissaires Du Gouvernement Dans Les Entreprises Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

The Modernisation of EU Competition Law Enforcement in the European Union
Author: Dermot Cahill, John D. Cooke
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 0521605598
Pages: 736
Year: 2004-06-17
View: 520
Read: 537
An international survey covering the domestic anti-trust laws of 25 EU member states.
L'entreprise et les libertés du salarié
Author: Philippe Waquet
Publisher: Wolters Kluwer France
ISBN: 2878805364
Pages: 206
Year: 2003
View: 1168
Read: 740

Le gouvernement d'entreprise
Author: Frédéric Parrat
Publisher: Editions Maxima
ISBN: 2840011824
Pages: 346
Year: 1999
View: 1065
Read: 1185
Au moment où l'on évoque en France avec de plus en plus d'insistance une possible réforme des modalités de " gouvernement d'entreprise ", il était important de mettre à la disposition des principaux intéressés - dirigeants d'entreprise, représentants des actionnaires et des salariés, juristes, conseils en stratégie et en patrimoine... - un ouvrage complet et à jour. C'est l'ambition de ce livre rédigé par l'un des meilleurs spécialistes français de la question : il analyse les points de vue et les stratégies de toutes les parties prenantes, il étudie et compare les différents systèmes en vigueur dans les principaux pays d'économie libérale, il fait la synthèse des différentes propositions de réformes élaborées au fil des rapports successifs. Utilisant les publications et les recherches les plus récentes, cet ouvrage s'appuie entre autres sur les résultats de la grande enquête réalisée par le cabinet KPMG dont le texte intégral est repris en fin de volume. Dans ce livre, le lecteur disposera donc de multiples sources d'information et de réflexion sur l'actualité et les perspectives de développement du gouvernement d'entreprise. Il trouvera ainsi les réponses les plus actuelles sur un sujet qui a considérablement évolué ces dernières années.
L'État et les entreprises publiques
Author: André G. Delion
Publisher:
ISBN:
Pages: 199
Year: 1958
View: 1279
Read: 576

Compatibility of Transactional Resolutions of Antitrust Proceedings with Due Process and Fundamental Rights & Online Exhaustion of IP Rights
Author: Bruce Kilpatrick, Pierre Kobel, Pranvera Këllezi
Publisher: Springer
ISBN: 331927158X
Pages: 679
Year: 2016-06-08
View: 1062
Read: 252
This book provides an unparalleled comparative analysis of two "hot topics" in the field of antitrust and unfair competition laws with regard to a number of key countries. The first part of the book examines the consistency and compatibility of transactional resolutions of antitrust proceedings (such as settlement procedures, leniency programmes and commitments) with due process and the fundamental rights of the parties. This is a particularly important topic, given the widespread adoption of these procedures by anti-trust authorities worldwide. The individual chapters consider how the leniency, settlement and commitments procedures have developed across a range of jurisdictions, and discuss the extent to which checks and balances have been applied in those national procedures in order to safeguard the fundamental rights of the parties involved. A detailed international report identifies general trends and highlights the differences between and most interesting features of national regulations. The second part of the book gathers contributions from various jurisdictions on the unfair competition-related question of the online exhaustion of IP rights. As commerce is increasingly moving online, the respective chapters consider the extent to which exhaustion and similar concepts have adapted to these rapid changes. The comprehensive and insightful international report brings together these reflections by comparing various national positions. The book also includes the resolutions passed by the General Assembly of the LIDC following a debate on each of these topics, which include proposed solutions and recommendations. The international League of Competition Law (LIDC) is a long-standing international association that focuses on the interface between competition law and intellectual property law, including unfair competition issues.


Practical Statistics in Health and Medical Work
Author: Ruth Rice Puffer
Publisher:
ISBN:
Pages: 238
Year: 1956
View: 726
Read: 216

Les Codes Larcier
Author: Belgium, Léon Hennebicq, Paul Schetter, Michel Melchior
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1990
View: 1203
Read: 436

Le statut du dirigeant d'entreprise
Author: Yves De Cordt
Publisher: Armando Editore
ISBN: 2804434869
Pages: 528
Year: 2009-05-15
View: 1196
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Le statut du dirigeant d’entreprise est à l’évidence un thème idéal pour ce premier colloque du Centre de recherche interdisciplinaire « Droit-Entreprise & Société » (CRIDES-Jean Renauld), qui a pour objet d’analyser, d’une part, le rôle du droit dans l’entreprise et son environnement et, d’autre part, la fonction de l’entreprise dans la société. L’actualité récente a, au demeurant, confirmé l’opportunité d’une recherche approfondie sur ce sujet passionnant et complexe, qui traverse l’histoire et les crises des sociétés commerciales et qui mobilise le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit social, l’analyse économique du droit et les sciences de gestion. Le programme du colloque témoigne de la richesse et du foisonnement des problématiques liées au dirigeant d’entreprise, personnage à multiples facettes. Après un portrait contrasté du dirigeant, l’analyse portera sur les conditions et les procédures de sa nomination et de sa révocation ainsi que sur ses pouvoirs et ses devoirs. La responsabilité des dirigeants a également retenu l’attention, qu’il s’agisse de leur responsabilité propre, en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit social, ou de celle qu’ils assument à travers la responsabilité sociétale de l’entreprise. Les relations entre les dirigeants et les commissaires – harmonieuses ou conflictuelles selon les cas – seront également examinées. La rémunération des dirigeants, sujet très sensible, sera enfin traitée en prélude à l’exposé minutieux de leurs statuts social et fiscal. La discussion se poursuivra au sein d’un panel composé de dirigeants et de juristes d’entreprise.
Deux entreprises publiques devant leur avenir, Air-France et S.N.C.F.
Author: Guy Drouot, Jacques Bonnaud, Université d'Aix-Marseille. Centre de recherches administratives
Publisher:
ISBN:
Pages: 240
Year: 1973
View: 491
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Annales
Author: France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1895
View: 669
Read: 252

Annales de la Chambre des députés
Author: France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1897
View: 1145
Read: 290


L'État et la propriété
Author: Dimitri Yernault
Publisher: Primento
ISBN: 2802740601
Pages: 1414
Year: 2013-08-07
View: 1101
Read: 706
Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de la politique économique et qui encadre celle-ci. L’analyse de longue durée permet de montrer plus précisément qu’il repose en réalité sur cinq grands types de rapports qu’entretiennent les institutions de l’État et de la propriété. Discipline éminemment contingente, le droit public économique a, depuis la création de l’État belge jusqu’aux sixièmes réformes institutionnelles en cours, connu trois grands âges dont la description du cheminement structure le livre : – de 1830 à 1919, celui l’ « interventionnisme libéral » aux temps du suffrage restreint ; – de 1919 à 1980, celui de l’ « expansion continue » qui va de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ; – de 1980 à nos jours, celui du « droit public économique contemporain » qui, depuis l’installation concomitante du fédéralisme et de l’intégration européenne par le primat de la concurrence, vit aussi sa «dépolitisation» à l’heure d’une nouvelle crise des finances publiques. Cette méthode d’analyse repose sur une description minutieuse de moments juridiques aussi bien connus que délaissés. Sont abordés les anciens régimes juridiques autrichien, liégeois, français et hollandais comme l’œuvre résolue du Gouvernement provisoire ou le statut juridique de l’économie si différent qui eut cours dans la colonie du Congo belge ; les sauvetages récurrents des banques systémiques comme ceux de l’industrie lourde ; le droit économique de guerre comme la constitution ou la privatisation de grands organismes d’intérêt public ; la régulation ou la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État… L’histoire intellectuelle de la doctrine juridique est parallèlement passée en revue. L’ouvrage offre à la fois une histoire inédite de la production normative publique dans le champ économique et un examen détaillé des tensions qui agitent un droit public économique tiraillé entre satisfaction de droits économiques et sociaux et discipline budgétaire.