Les Conflits Constitutionnels Le Droit Constitutionnel A Lepreuve De Lhistoire Et Du Politique Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Les conflits constitutionnels
Author: Jacky Hummel
Publisher: PU Rennes
ISBN: 275351139X
Pages: 178
Year: 2010
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A ceux qui se montrent désireux de saisir l'épaisseur politique et historique du droit constitutionnel, les différends opposant les corps constitués peuvent apparaître, dans leurs expressions les plus marquées, comme des objets d'étude particulièrement stimulants. En effet, ces conflits peuvent se présenter comme de singuliers laboratoires où devient brusquement visible la texture politique des lois constitutionnelles dont les dispositions sont parfois si fortement tissées d'incertitudes et d'ellipses qu'elles laissent soudain jaillir l'imprévisible (à savoir, ce qui n'avait pas été envisagé par le pouvoir constituant qui se donne toujours l'illusion d'embrasser et de prévenir toutes les difficultés à venir). D'une part, le conflit constitutionnel n'est pas une simple controverse constitutionnelle participant généralement d'un processus historique de pacification des différends politiques par le droit : d'autre part, il constitue un conflit politique dont la particularité réside dans le fait que les acteurs s'efforcent d'étayer leur raisonnement par des arguments juridiques tirés d'une lecture de la lettre constitutionnelle, chaque camp accusant la partie adverse d'une mésinterprétation ou d'une violation de ses dispositions. Lors d'une telle crise, mis à l'épreuve de sa propre force, le droit constitutionnel prend toute la mesure de l'indétermination et de la duplicité de ses règles. Qu'ils portent sur l'interprétation ou sur l'application des dispositions constitutionnelles relatives aux modalités d'exercice de la puissance étatique, les différends entre organes constitués peuvent ainsi, dans certaines circonstances, dépasser le stade de la simple controverse pour épouser la forme plus dense (au sens d'une dimension et d'une tension politiques accrues) du conflit constitutionnel. En effet, quand la difficulté de mettre un terme au différend (portant généralement sur la licéité constitutionnelle d'un acte étatique ou sur les modalités d'usage d'une compétence constitutionnelle) est telle que les processus de discussion et de délibération codifiés par le droit sont eux-mêmes impuissants à imposer une solution reconnue acceptable par tous les acteurs, le durcissement de la crise peut alors conduire à une situation qu'il est possible de qualifier de conflit constitutionnel. Le présent ouvrage recueille les Actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le Laboratoire d'Etude du Droit Public de l'université de Rennes 1.
Droit constitutionnel. Édition 2018
Author: Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux, Guy Scoffoni
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247176143
Pages: 1200
Year: 2017-09-13
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Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit et ceux d'Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Enrichi par la prise en compte des décisions QPC récentes ainsi que par la chronologie actualisée de la vie politique française, cet ouvrage étudie notamment les trois objets du droit constitutionnel moderne : les institutions, le système normatif, les libertés fondamentales, en apportant constamment un éclairage sur le droit comparé. Grâce à l'étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il fait une place essentielle à la conception juridique de ce droit, sans pour autant négliger l'approche historique et l'analyse des évolutions de la Ve République. « Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale [...]. Le programme de ce Précis renouvelle l'enseignement de la matière » (AJDA 1998). « Ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français » (Rivista di Diritto costituzionale). Cet ouvrage a été rédigé au sein de l'ILF-GERJC (UMR7318 CNRS), à l'initiative de Louis Favoreu , par des professeurs, appartenant ou ayant appartenu à ce laboratoire : Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, professeurs à l'Université d'Aix-Marseille, Otto Pfersmann, professeur à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, André Roux et Guy Scoffoni, professeurs à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.
L'identité à la croisée des États et de l'Europe
Author: Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Anne Levade, Rostane Mehdi, Valérie Michel
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802752324
Pages: 408
Year: 2015-07-15
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Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine française autant qu’étrangère. Que signifient-ils véritablement ? Les notions d’identité nationale et d’identité européenne se recoupent-elles ? À qui revient-il d’en déterminer le sens et la portée ? Quelle place et quelle signification a ce débat au sein des deux Europe elles-mêmes en quête d’identité ? Les États sont-ils eux-mêmes d’accord entre eux sur les éléments constitutifs de leur identité, qu’elle soit nationale ou constitutionnelle, et sur ce qu’est ou devrait être l’identité européenne ? Autant de questions qui méritaient d’être débattues afin de clarifier le sens donné à des termes auxquels il est de plus en plus fait référence dans les textes fondateurs et dans les jurisprudences européennes comme nationales. L’étude de la façon dont l’argument de l’identité est utilisé, dans la pratique, par les États autant que par l’Union européenne ou par la Cour européenne des droits de l’Homme ainsi que celle des conséquences du recours à cette notion est cruciale dans la période de crise que traversent l’Europe et l’idée même de construction européenne. Quel poids peut et doit avoir la revendication identitaire dans une union fragile qui peine à franchir le cap d’une union politique ? Dans quelle mesure ces précautions identitaires ne risquent-elles pas de la fragiliser davantage ? L’objectif de cet ouvrage est de faire part de réflexions autour de ces notions au-delà du seul cadre national et du cloisonnement des disciplines.
LE CONSTITUTIONNALISME ALLEMAND (1815-1918)
Author: Jacky Hummel
Publisher:
ISBN:
Pages: 732
Year: 1998
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DICTE PAR LE SOUCI DE RENDRE COMPTE, D'UNE PART, DE LA SINGULARITE DE LA REALITE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DU XIXE SIECLE ET, D'AUTRE PART, DU DISCOURS IDEOLOGIQUE CONSERVATEUR D'UN CONSTITUTIONNALISME DIT ALLEMAND ET OPPOSE DE CE FAIT A CELUI DE L'EUROPE DE L'OUEST, NOTRE TRAVAIL EST DIVISE EN DEUX PARTIES : I. CONSTITUTIONNALISME ET SOUVERAINETE ROYALE DANS L'ALLEMAGNE DU VORMARZ. II. CONSTITUTIONNALISME ET PARLEMENTARISATION DU REGIME POLITIQUE ALLEMAND (1848-1918). CE DECOUPAGE CORRESPOND A LA FOIS A UNE CESURE CHRONOLOGIQUE ET A UN REVIREMENT THEORIQUE. FAISANT SUITE AU PREMIER MOUVEMENT CONSTITUTIONNEL NE DANS LES ETATS DE L'ALLEMAGNE DU SUD APRES LE CONGRES DE VIENNE, LES EVENEMENTS REVOLUTIONNAIRES DE 1848-1849 ETABLISSENT L'IRREVERSIBILITE DU PAS, SAGE A L'ETAT CONSTITUTIONNEL. UNE FOIS SATISFAITE, L'EXIGENCE DE LIMITATION CONSTITUTIONNELLE DE L'EXECUTIF MONARCHIQUE EST EN, SUITE REINTERPRETEE DANS LE SENS D'UNE NOUVELLE ALTERNATIVE : REGIME MONARCHIQUE CONSTITUTIONNEL OU REGIME MONARCHIQUE A FORTE CONNOTATION PARLEMENTAIRE. FACE AUX TENTATIVES LIBERALES VISANT A IMPOSER UNE PARLEMENTARISATION DU REGIME, BISMARCK ET LES PUBLICISTES CONSERVATEURS, SOUCIEUX DE PARER A UNE EROSION CONTINUE DES POSITIONS MONARCHIQUES, PARVIENNENT A SAUVEGARDER, JUSQU'EN 1918, LA PREEMINENCE DU PRINCIPE MONARCHIQUE ET LE MODELE DE LA MONARCHIE LIMITEE ALLEMANDE. LA THESE D'UNE IDENTITE CONSTI, TUTIONNELLE ALLEMANDE EST AFFIRMEE DES LE VORMARZ : EN EFFET, A PARTIR DES ANNEES 1830-1840, DU FAIT QUE L'EVOLUTION POLITIQUE ANGLAISE ET FRANCAISE CONDUISE A DES MODELES CONSTITUTIONNELS QUI NE SE LAISSENT PLUS INTERPRETER COMME +VERITABLEMENT CONSTITUTIONNELS; D'APRES L'ESPRIT DE LA CHARTE FRANCAISE DE 1814, LE CONSTITUTIONNALISME FRANCO-ANGLAIS APPARAIT ALORS, AUX YEUX DES PUBLICISTES CONSERVATEURS D'OUTRE-RHIN, COMME UNE DENATURATION DU +MODELE PUR; DE LA MONARCHIE LIMITEE.
Revue française de droit constitutionnel
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2000
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Revue d'histoire politique et constitutionnelle
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1957
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La Commune de Paris de 1871 à l'épreuve du droit constitutionnel
Author: Pierre Boisseau
Publisher:
ISBN:
Pages: 426
Year: 2000
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La dimension politique et sociale de la Commune de Paris de 1871 a traditionnellement focalisé l'attention à tel point que les aspects juridiques de la dernière Révolution française du XIXème siècle n'ont jusqu'ici guère retenu l'attention de la doctrine de droit public. Pourtant, la Commune de Paris doit être considérée comme partie prenante de l'histoire constitutionnelle française. En effet, des sources juridiques mettent en évidence l'existence d'un régime politique original. Du 27 mars au 24 mai 1871, des institutions fondées sur la souveraineté populaire et la collégialité présidèrent aux destinées de la première ville de France, et servirent de cadre à une intense activité normative. En outre, cette gestion de la capitale se doubla d'une tentative atypique d'organisation de la Nation française. Influencés par les théories proudhoniennes, les partisans du communalisme proposèrent la création d'une Fédération des communes françaises considérées comme des entités souveraines. Autant de questions abordées par cet ouvrage. Son ambition scientifique est de combler l'angle mort de l'histoire constitutionnelle française, c'est-à-dire de rendre juridiquement lisibles la mise en place des institutions parisiennes, leur fonctionnement et le projet de Fédération de communes. Le droit constitutionnel apparaît alors comme une véritable épreuve pour la Commune de Paris confrontée aux difficultés inhérentes à la traduction juridique de l'utopie politique.
The American Founding and the Social Compact
Author: Ronald J. Pestritto, Thomas G. West
Publisher: Lexington Books
ISBN: 0585479372
Pages: 296
Year: 2003-08-25
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Unlike many other books about the American founding, this new work by two of the most prominent scholars of American political history emphasizes the coherence and intelligibility of the social compact theory. Social compact theory, the idea that government must be based on an agreement between those who govern and those who consent to be governed, was one of the Founders' few unifying philosophical positions, and it transcended the partisan politics of that era. Contributors to this volume present a comprehensive overview of the social compact theory, discussing its European philosophical origins, the development of the theory into the basis of the fledgling government, and the attitudes of some of the founders toward the theory and its traditional proponents. The authors argue forcefully and convincingly that the political ideas of the American Founders cannot be properly understood without understanding social compact theory and the exalted place it held in the construction of the American system of government.
Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires
Author: Mathias El Berhoumi
Publisher: Primento
ISBN: 2802743252
Pages: 832
Year: 2013-10-07
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Si les premiers mots de l’article 24 de la Constitution (« L’enseignement est libre ») ont traversé près de deux siècles sans jamais être modifiés, le principe de liberté d’enseignement qu’ils consacrent a connu une évolution remarquable. Les polémiques autour de la règlementation des inscriptions qui, de 2007 à 2010, ont rythmé la vie politique de la Communauté française, sont particulièrement révélatrices des tensions qui entourent ce principe constitutionnel et qui en ont entraîné la mutation. Entre la liberté de choix des parents et la mixité sociale, deux conceptions de l’école s’opposent et un principe juridique est remis en question. C’est à l’occasion de ces polémiques qu’a germé l’idée de la recherche. L’ouvrage s’ouvre sur une histoire de la liberté d’enseignement. L’étude de la construction de cette liberté par l’analyse des différentes législations qui se sont succédé depuis la création de l’État belge jusqu’à la communautarisation de la matière en 1988 révèle le changement de nature de ce principe, d’une liberté-franchise à un droit-créance, parallèlement à la montée en puissance du libre choix au détriment de la liberté organisationnelle. L’ouvrage se poursuit par la description systématique des règles qui, depuis le milieu de la décennie 1990, ont infléchi la portée de la liberté d’enseignement. Ce travail doctrinal met en lumière les restrictions, aussi nombreuses qu’importantes, dont la liberté d’enseignement a fait l’objet. L’analyse juridique, éclairée par la recherche en sociologie et en sciences politiques, permet d’élaborer une hypothèse explicative, celle d’un changement de politique publique. Les réformes entreprises dans la lignée du décret « missions » du 24 juillet 1997 traduisent une politique visant l’égalité entre les élèves et l’efficacité du système éducatif. Tant par ses objectifs que par ses instruments, cette politique scolaire entre en tension avec la liberté, ce qui a pour conséquence un amenuisement de celle-ci. La recherche s’achève sur une évaluation des restrictions de la liberté d’enseignement. Malgré l’ampleur de celles-ci, la liberté d’enseignement demeure l’une des pierres angulaires du système scolaire et représente un obstacle, contestable, à l’aboutissement de la politique scolaire actuelle. Dans le cadre des réflexions sur le rôle du phénomène juridique dans les changements sociaux, cette évaluation se conclut par des suggestions de révision de la règle constitutionnelle qui proclame la liberté d’enseignement.
Livret de l'étudiant de Nancy
Author: Université de Nancy
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1954
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Le bulletin législatif Dalloz
Author:
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ISBN:
Pages:
Year: 1926
View: 735
Read: 319

Revue internationale d'histoire politique et constitutionnelle
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1957
View: 1000
Read: 932

Revue française de droit administratif
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2005
View: 311
Read: 632

Revue Canadienne de Droit Communautaire
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1981
View: 998
Read: 1180

Eros and Eris
Author: P. van Tongeren, Paul Sars, Chris Bremmers, Koen Boey
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 9401714649
Pages: 322
Year: 2013-04-17
View: 971
Read: 949