Lessentiel De La Jurisprudence Penale Et Procedure Penale Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

L'essentiel de la jurisprudence pénale et procédure pénale
Author: Laurence Leturmy, Patrick Kolb
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 2297012713
Pages: 171
Year: 2009
View: 1050
Read: 618
Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridique. qui " font " le droit. A côté des textes légaux e réglementaires, il doit connaître la jurisprudence Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes. Fidèle à la vocation de la collection " Les Carrés " qui est de rendre le droit accessible aux étudiants les 8 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dan chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présent successivement : les considérants ou attendu essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plu loin.
L'essentiel des grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018
Author: Patrick Kolb, Laurence Leturmy
Publisher: Gualino
ISBN: 229706733X
Pages: 214
Year: 2017-09-12
View: 479
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Ce livre présente en 9 chapitres les deux notions clés, l'incrimination et la sanction, autour desquelles s'articule le droit pénal. Cette matière connaît de fréquentes et importantes réformes. Les principes de la légalité criminelle et de l'interprétation stricte des lois pénales semblent réduire, à sa plus simple expression, le rôle de la jurisprudence. C'est là, un faux-semblant. Hier comme aujourd'hui, les magistrats, et à leur tête la Chambre criminelle de la Cour de cassation, ont joué et jouent encore un rôle créateur des plus importants. Pour s'en convaincre, s'il en était besoin, il suffit de parcourir les arrêts ici retenus. Point de visée exhaustive, il s'agit dans cet ouvrage de souligner les apports (parfois contestables et contestés) de nombre de ces arrêts qui font vivre la matière et dont la connaissance paraît indispensable à celui ou celle qui s'aventure sur le terrain des études du droit pénal et de la procédure pénale. Cette édition 2017 intègre les réformes les plus récentes, qu'elles concernent les infractions ou les peines, et notamment la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Points forts : Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Les principaux arrêts/décisions sur la matière présentée sous forme de synthèse accessible. L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
La procédure et la jurisprudence de la Cour pénale internationale
Author: Karin Calvo-Goller
Publisher: Lextenso éditions, Gazette du Palais
ISBN: 235971029X
Pages: 392
Year: 2012-08-21
View: 743
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La Cour pénale internationale fête son dixième anniversaire d'entrée en fonction. Les grandes lignes de la procédure pénale adoptée par les Etats en 1998, dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), suivent en partie celles développées devant le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Cette procédure a été complétée par un Règlement de procédure et de preuve (2002), un Règlement de la Cour (2004), du Greffe (2006), du Bureau du Procureur (2009), et un Code de conduite professionnelle pour les avocats exerçant devant la Cour (2006). La procédure pénale internationale retenue pour la CPI est le résultat d'une fusion des deux modèles théoriques, l'accusatoire et l'inquisitoire, le premier étant prédominant. Le système sui generis qui en résulte reflète l'évolution constatée en matière des droits de l'homme et des droits de la défense ; il pourrait devenir un nouveau système de référence source d'inspiration pour de nombreux Etats. Cet ouvrage rappelle l'essentiel du droit applicable en la matière et procède à l'étude de la procédure pénale internationale et de ses différentes phases vues dans la perspective des droits de la défense, de la personne sous enquête, du suspect et de l'accusé à un procès juste et équitable, conjointement à une étude de la jurisprudence de la Cour. Ses décisions apportent des clarifications importantes aux dispositions des textes restés vagues et contiennent des éléments de réponse à des situations non envisagées par les textes. Ce livre propose ainsi une analyse détaillée et documentée des décisions rendues par les différentes chambres de la Cour, composées de magistrats issus de cultures juridiques différentes et assistés de juristes de divers pays. Le lecteur, étudiant, enseignant, avocat, juriste, chercheur ou acteur agissant au sein d'organisations nationales et/ou internationales ou d'ONG, y trouvera une synthèse exigeante de la procédure et de la jurisprudence.
Droit pénal et procédure pénale
Author: Jean-Claude Soyer
Publisher:
ISBN: 2275024565
Pages: 441
Year: 2004
View: 1117
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Le droit pénal et la procédure pénale en quelque quatre cinquante pages... C'est à quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, à le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les évolutions, les solutions s'y trouvent retracées avec minutie. Mais toujours, l'essentiel est mis en relief par des plans nets, des formules ramassées, un langage direct. Faire comprendre : telle est l'ambition de l'auteur. Il la proclamait dès l'origine de ce manuel. Depuis lors, de refonte en réédition, l'ouvrage n'a pas cessé d'élargir son public. C'est peut-être que la brièveté, la clarté sont essentielles pour un lecteur contemporain, qu'il soit étudiant ou... qu'il le redevienne. Le droit moderne comporte tellement d'enjeux, de complications, de nouveautés ! Surtout, bien sûr, le droit pénal et la procédure pénale, qui dominent notre vie civique et nos libertés individuelles.
Code annoté de la Cour pénale internationale, 2008
Author: Cyril Laucci
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004189955
Pages: 868
Year: 2012-04-27
View: 1008
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Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2008) est le troisième volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents résultant de l'analyse de 472 décisions délivrées ou rendues publiques par la Cour en 2008.
Livres hebdo
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2009-09
View: 233
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L'essentiel du droit pénal général
Author: Paul-Roger Gontard, Camille Latimier
Publisher:
ISBN: 2759027333
Pages: 127
Year: 2015-03-09
View: 464
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Outil pratique, cet ouvrage recense l'essentiel à connaître sur la thématique du droit pénal général. Il propose à travers cinquante fiches une synthèse des concepts fondamentaux (la responsabilité pénale d'une personne physique ou morale, les causes d'exonération de responsabilité pénale, les peines, les différentes procédures pénales, etc.). En complément, une méthodologie générale pour se préparer aux épreuves de droit : cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation et exposé oral. Clair, accessible et complet, il s'adresse aux étudiants en droit ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent s'initier ou approfondir leur connaissance du droit pénal français.
Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d'économie politique
Author: M. Foelix (Jean Jacques Gaspard), Jena Baptiste Henri Duvergier, Auguste Valette
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1838
View: 378
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Actualités en droit pénal
Author: Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch
Publisher: Primento
ISBN: 2802742884
Pages: 158
Year: 2013-12-26
View: 784
Read: 183
Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d’actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal. Damien Vandermeersch fait le point sur l’évolution de la jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la jurisprudence dite « Antigoon », l’auteur questionne les critères dégagés par la Cour de cassation en se demandant s’il ne faut pas envisager d’autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à sanctionner l’irrégularité commise. Sophie Cuykens se propose d’étudier la contradiction de l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale en mesurant l’état de la contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises pénales. L’étude de ces paramètres permet à l’auteure d’évaluer le degré de sécurité juridique attaché à l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale. Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rôle de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction où les parties au procès peuvent lui soumettre diverses demandes. À travers l’examen de décisions récentes rendues tant par la Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le point sur l’étendue des pouvoirs dont dispose la juridiction d’instruction à ce moment clef de la procédure pénale que constitue le règlement de la procédure. Dimitri de Beco mène une réflexion sur l’évolution de la jurisprudence en matière de cause d’excuse de provocation depuis l’arrêt Mirisola de la Cour de cassation qui a jugé que les critères de proportionnalité et de l’homme normal et raisonnable devaient être pris en considération pour apprécier l’existence ou non d’une cause d’excuse de provocation. À partir des décisions des cours et tribunaux, l’auteur se demande si l’application de ces critères ne vient pas relativiser la portée de la cause d’excuse atténuante.
L'information judiciaire dans le code camerounais de procédure pénale
Author:
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
ISBN: 9956444316
Pages: 226
Year: 2007
View: 1138
Read: 949

Le droit disciplinaire dans la jurisprudence
Author: Julie Alardin, Juan Castiaux
Publisher: Primento
ISBN: 280445682X
Pages: 362
Year: 2014-06-11
View: 975
Read: 187
L’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation ont été analysées et les enseignements de ces décisions y sont exposés. L’analyse de la jurisprudence a une portée tout à fait générale en ne se limitant pas à la procédure d’une seule profession. L’ouvrage aborde les questions dans leur généralité tout autant qu’il donne réponse aux questions spécifiques. Comprenant des résumés des décisions, ainsi que des citations extraites de celles-ci, il permet au lecteur de faire l’économie d’une recherche approfondie sur la question à laquelle il est confronté. La bibliographie générale et la bibliographie spécifique aux professions permettent au praticien de compléter son information. Ce livre est donc l’ouvrage indispensable du professionnel appelé à se retrouver de manière régulière aux côtés de la personne poursuivie disciplinairement ou à siéger au sein d’un organe de discipline.
Actualites de droit pénal et de procédure pénale
Author: Ann Jacobs, Adrien Masset
Publisher: Primento
ISBN: 2804467821
Pages: 454
Year: 2014-03-17
View: 513
Read: 523
La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.
L'indispensable du droit pénal
Author: Béatrice Geninet
Publisher: Studyrama
ISBN: 2844724558
Pages: 239
Year: 2004
View: 1144
Read: 811
L'étude du droit pénal se situe à la frontière du droit public et du droit privé. Couvrant l'ensemble de la matière, ce manuel aborde successivement le droit pénal général (les principes généraux) et le droit pénal spécial (les principales incriminations du droit pénal spécial proprement dit, du droit pénal des affaires et du droit pénal du travail). Clair et structuré, cet ouvrage propose un cours complet, définit les points essentiels et propose des éléments de correction de plusieurs sujets d'épreuves dans les différents domaines étudiés. Il s'adresse aux étudiants en droit ainsi qu'aux personnes préparant l'examen d'avocat ou le concours de la magistrature, qui requièrent une révision de l'ensemble de la matière.
The International Court of Justice
Author: Hugh Thirlway
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0198779070
Pages: 240
Year: 2016-11-03
View: 507
Read: 1282
An easily accessible and comprehensive study of the International Court of Justice, this book succinctly explains all aspects of the world's most important court, including an overview of its composition and operation, jurisdiction, procedure, and the nature and impact of its judgments.
Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal?
Author: Yves Cartuyvels
Publisher: Publications Fac St Louis
ISBN: 2802801767
Pages: 634
Year: 2007
View: 292
Read: 430