Lessentiel Du Droit Des Marches Publics Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

L'essentiel du droit des marchés publics
Author: Frédéric Allaire
Publisher:
ISBN: 2297068557
Pages: 144
Year: 2018-08-28
View: 811
Read: 1296
?A propos de l'ouvrage L'ouvrage présente de manière rigoureuse et accessible, en 9 chapitres, l'ensemble du droit des marchés publics. La jurisprudence est, pour l'analyse de ce régime, un soutien utile à la détermination de la portée des obligations. L'analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. Sa connaissance a non seulement vocation à préserver l'administration du risque contentieux qui peut naître de passations irrégulières, mais aussi et peut-être essentiellement, à lui donner les moyens d'utiliser ce régime juridique comme un levier lui permettant d'assurer la viabilité économique de ses achats. Derrière le droit se cache un outil d'aide à la gestion dont la maîtrise doit permettre de comprendre que, même pour l'administration, acheter est un acte commercial dont aucune règle ne suffirait à garantir la qualité. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
L'essentiel du droit des marchés publics 2017-2018
Author: Frédéric Allaire
Publisher: Gualino
ISBN: 229706344X
Pages: 144
Year: 2017-09-05
View: 1110
Read: 942
L'ouvrage présente de manière rigoureuse et accessible, en 9 chapitres, l'ensemble du droit des marchés publics. La jurisprudence est, pour l'analyse de ce régime, un soutien utile à la détermination de la portée des obligations. L'analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. Sa connaissance a non seulement vocation à préserver l'administration du risque contentieux qui peut naître de passations irrégulières, mais aussi et peut-être essentiellement, à lui donner les moyens d'utiliser ce régime juridique comme un levier lui permettant d'assurer la viabilité économique de ses achats. Derrière le droit se cache un outil d'aide à la gestion dont la maîtrise doit permettre de comprendre que, même pour l'administration, acheter est un acte commercial dont aucune règle ne suffirait à garantir la qualité. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
L'essentiel des modalités de passation de la commande publique
Author: Alban Alexandre Coulibaly
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2748352114
Pages: 150
Year: 2010
View: 739
Read: 444
Générant plus de 120 milliards d'euros annuels, soit l'équivalent de 10 % du produit intérieur brut, les marchés publics constituent une matière importante pour l'économie nationale. La réglementation française tendant à se soustraire dans une certaine mesure aux principes de la commande publique tels qu'érigés par l'Union européenne, le code des marchés publics a connu un certain nombre de réformes destinées à coller aux prescriptions des directives européennes. Cet ouvrage nous fournit les clefs nécessaires à la compréhension d'un univers sans cesse en mutation et aux enjeux considérables. Réglementation, réformes, sélection et attribution des marchés publics, contentieux, etc., le guide d'Alban Alexandre Coulibaly apporte un éclairage à tous ceux qui s'intéressent aux problématiques de la passation des marchés publics. Clair, complet, rigoureux : idéal pour les étudiants, professeurs et professionnels.
Le nouveau droit des marchés publics et la rationalisation de la dépense publique
Author: Adamou Issoufou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140047303
Pages: 346
Year: 2017-10-01
View: 720
Read: 658
L'étude vise, à travers une approche pluridisciplinaire, à mettre en exergue les liens parfois occultés entre marchés publics et droit budgétaire et comptable au regard des nouvelles exigences entourant la gestion de la dépense publique. Elle tente d'expliquer l'évolution du droit des marchés publics, surtout à partir de 2005 avec l'adoption des premières "directives marchés" dans le cadre de l'UEMOA.
Économie et droit des affaires de la Caraïbe et de la Guyane
Author: René Kiminou
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2748346327
Pages: 226
Year: 2008-01-01
View: 764
Read: 830

Droit administratif général
Author: David Renders
Publisher: Primento
ISBN: 2802750097
Pages: 624
Year: 2015-01-15
View: 432
Read: 1233
Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance. Doté d’une table des matières charpentée, pourvu d’un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l’ouvrage se profile ainsi comme une porte d’entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d’autres.
Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013
Author: Sarah Ben Messaoud, François Viseur
Publisher: Primento
ISBN: 2804467678
Pages: 707
Year: 2014-03-31
View: 795
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Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation des spécifications techniques. Un peu plus de six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, l’ambition du colloque organisé par le Jeune Barreau est de proposer aux praticiens une analyse de questions choisies du droit de la commande publique, à la lumière des modifications intervenues.
Le nouveau droit des marchés publics en Belgique
Author: Yves Cabuy †, Georges Dereau, Virginie Dor, Patrick Thiel, Marie Vastmans
Publisher: Primento
ISBN: 2804463680
Pages: 1250
Year: 2013-10-01
View: 1272
Read: 603
Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.
Integrity in Public Procurement Good Practice from A to Z
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264027513
Pages: 171
Year: 2007-04-27
View: 243
Read: 939
Provides, for the first time, a comparative overview of practices from A to Z. It maps out practices to enhance integrity throughout the whole procurement cycle, from needs assessment to contract management. It also takes a global stance by including practices from non-OECD countries.
Droit des contrats publics
Author: François Lichère
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247149200
Pages: 180
Year: 2014-09-17
View: 243
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La notion de « contrats publics » recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement') due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes'). Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables. Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.
L'État et la propriété
Author: Dimitri Yernault
Publisher: Primento
ISBN: 2802740601
Pages: 1414
Year: 2013-08-07
View: 679
Read: 357
Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de la politique économique et qui encadre celle-ci. L’analyse de longue durée permet de montrer plus précisément qu’il repose en réalité sur cinq grands types de rapports qu’entretiennent les institutions de l’État et de la propriété. Discipline éminemment contingente, le droit public économique a, depuis la création de l’État belge jusqu’aux sixièmes réformes institutionnelles en cours, connu trois grands âges dont la description du cheminement structure le livre : – de 1830 à 1919, celui l’ « interventionnisme libéral » aux temps du suffrage restreint ; – de 1919 à 1980, celui de l’ « expansion continue » qui va de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ; – de 1980 à nos jours, celui du « droit public économique contemporain » qui, depuis l’installation concomitante du fédéralisme et de l’intégration européenne par le primat de la concurrence, vit aussi sa «dépolitisation» à l’heure d’une nouvelle crise des finances publiques. Cette méthode d’analyse repose sur une description minutieuse de moments juridiques aussi bien connus que délaissés. Sont abordés les anciens régimes juridiques autrichien, liégeois, français et hollandais comme l’œuvre résolue du Gouvernement provisoire ou le statut juridique de l’économie si différent qui eut cours dans la colonie du Congo belge ; les sauvetages récurrents des banques systémiques comme ceux de l’industrie lourde ; le droit économique de guerre comme la constitution ou la privatisation de grands organismes d’intérêt public ; la régulation ou la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État… L’histoire intellectuelle de la doctrine juridique est parallèlement passée en revue. L’ouvrage offre à la fois une histoire inédite de la production normative publique dans le champ économique et un examen détaillé des tensions qui agitent un droit public économique tiraillé entre satisfaction de droits économiques et sociaux et discipline budgétaire.
Droit administratif général
Author: Gustave Peiser
Publisher: Dalloz
ISBN: 224714165X
Pages: 346
Year: 2014-10-01
View: 694
Read: 1093
Ce Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Sont abordés, selon le programme de L2, la compétence de l'administration tant dans ses actes unilatéraux qu'en matière de contrat, le système administratif et la répartition des pouvoirs entre l'administration d'Etat, les administrations territoriales et les personnes morales de droit public. L'action de l'administration et sa responsabilité pour les conséquences dommageables de ses actes est traitée en préalable au contentieux administratif. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera tous ceux, même non juristes, qui veulent aborder, de façon simple, le droit public français
Abécédaire des marchés publics
Author: Éric Lanzarone, Sébastien Palmier
Publisher: 学研教育出版
ISBN: 2701315999
Pages: 168
Year: 2008
View: 1237
Read: 1251
Cet ouvrage définit l'essentiel des termes, expressions, notions et concepts clés utilisés dans le cadre de la passation des marchés publics. En effet, la complexité du droit encadrant la commande publique rend nécessaire la clarification des termes majeurs utilisés dans le Code des marchés publics. Ce livre répond à toutes les interrogations que se posent les praticiens et acteurs de la commande publique, en définissant de façon précise et synthétique le vocabulaire employé dans le domaine des marchés publics : Qu'est-ce qu'un marché complémentaire ? Qu'est-ce qu'un opérateur économique ? Qu'entend-on par la notion de " masse initiale des travaux " ? Que recouvre la notion de mise au point du marché ? Qu'est-ce qu'une opération ? Chaque définition s'appuie sur la réglementation en vigueur, en faisant référence aux codes, aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu'à la jurisprudence la plus récente. Les termes sont classés par ordre alphabétique, rendant l'information très facile d'accès. En complément, un index détaillé rend votre recherche encore plus efficace.
Revue française de droit administratif
Author:
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ISBN:
Pages:
Year: 2006
View: 892
Read: 445

Livres hebdo
Author:
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ISBN:
Pages:
Year: 2005
View: 226
Read: 473