Parquet Et Politique Penale Depuis Le Xixeme Siecle Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Justice, politique pénale et tolérance zéro
Author: Stéphane Engueleguele
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296259146
Pages: 234
Year: 2010-06-01
View: 598
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En dix ans, les cadres de la pensée et de l'action en matière de sécurité et de répression pénale se sont transformés. Le présent ouvrage rend compte de ce changement, et s'interroge sur l'émergence de la nouvelle politique pénale. Il témoigne de l'apparition d'une nouvelle "élite pénale", qui assure la promotion d'une "tolérance zéro" à la française. Cet ouvrage propose ainsi une analyse du changement de la justice pénale au concret.
La privatisation de la répression pénale
Author:
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2753904162
Pages: 640
Year: 2017-01-10
View: 462
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Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de défendre l'intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l'État tout au long du processus répressif. Pourtant, l'analyse du droit positif, mais également du droit prétorien, met en exergue une extension de la fonction normative du droit pénal en direction des intérêts privés, qu'ils soient individuels ou collectifs, ce qui ne peut que bouleverser les fonctions traditionnellement assignées à la responsabilité pénale, et à la sanction pénale qui en constitue l'ombre portée. Parce que l'étude menée montre que, dans un certain nombre de textes d'incrimination, les intérêts privés concurrencent l'intérêt général dans l'ordre des valeurs protégées par ces textes, les règles de la responsabilité pénale et les fonctions de la sanction pénale sont désormais sollicitées dans la résolution des litiges entre particuliers, en vue, notamment, d'assurer une réparation intégrale du dommage causé par l'infraction ; réparation intégrale que le droit de la responsabilité civile n'est plus à même de réellement garantir en raison de la prééminence contemporaine de sa fonction indemnitaire sur sa fonction normative. Parce que la configuration des acteurs au procès pénal n'est que le reflet des valeurs protégées par la norme pénale, l'introduction des intérêts privés dans le champ de protection de la loi pénale a entraîné fort logiquement une mutation de la répartition traditionnelle des rôles processuels du juge et des parties dans le procès pénal au profit des parties privées. Même si cette mutation a trouvé dans l'influence du modèle européen de procès équitable le terreau favorable à une telle évolution, celui-ci n'a joué qu'un rôle catalyseur dans l'ascension des parties dans la maîtrise de la direction de l'instance pénale comme dans la maîtrise de la matière litigieuse. De ce point de vue, la privatisation du procès pénal apparaît comme l'effet de la privatisation des fonctions du droit pénal.
Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale
Author: Franck Ludwiczak
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336385821
Pages: 544
Year: 2015-07-01
View: 1293
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Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.
La chair des prétoires
Author: Frédéric Chauvaud
Publisher: PU Rennes
ISBN: 2753510970
Pages: 382
Year: 2010
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L'imaginaire de la Belle Epoque et des Années Folles est tout entier colonisé par le judiciaire. Depuis, films et feuilletons, séries noires et histoires du crime se sont multipliés au point de saturer l'univers des images et des représentations dans lequel nous vivons. Au coeur de cet imaginaire se trouve la cour d'assises, souvent assimilée à une pièce de théâtre ou à un spectacle. Maurice Garçon écrivait en 1928 : " au lieu de sentiments imaginés, de situations inventées, ce sont des personnages vivants qui étalent leurs passions, montrent leurs douleurs, exposent leurs tares, proclament leur effroi ". Fondé sur le dépouillement de très nombreux récits de procès, la présente étude constitue le premier ouvrage historique sur le fonctionnement, de l'intérieur, de la juridiction la plus célèbre du système pénal. Aux dires de nombreux observateurs, les palais de justice semblent avoir été bâtis pour accueillir des récits de vie, des paroles extravagantes, des histoires de corps lacérés et d'âmes pantelantes. Pour restituer les audiences, sans doute faut-il s'intéresser, tout d'abord, à la scène judiciaire, aux comptes-rendus de procès rédigés par les " tribunaliers ", et à la façon dont les débats sont menés. Il importe aussi de retrouver les manières de parler, les gestes esquissés, les larmes versées et les regards échangés. Enfin, pour rendre compte du " drame judiciaire " lui-même, il faut encore suivre les " héros des cours d'assises ", saisit le mystère du passage à l'acte, s'attacher à la transformation du réel en judiciaire. L'histoire de la cour d'assises entre 1881 et 1932 s'avère essentielle pour comprendre la justice pénale contemporaine, à condition de se montrer attentif au cadre, à l'atmosphère, aux contraintes d'espace et de temps, au rituel judiciaire, aux plaies de la société perçues comme des blessures individuelles.
Crime, History & Societies
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2005
View: 999
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La justice en Algérie 1830-1962
Author: Association française pour l'histoire de la justice
Publisher:
ISBN: 2110056932
Pages: 366
Year: 2005
View: 1316
Read: 1019
Le passé colonial de notre pays est le plus souvent occulté par les débats idéologiques. Il a trop rarement été l'occasion d'une réflexion approfondie à partir des archives et des témoignages. Tel est l'objectif de ce recueil : témoigner de la volonté d'ouvrir les archives dans le souci de mettre à jour la mémoire de la présence française en Algérie. Les différentes contributions nous permettent de mesurer les métamorphoses de la justice et de ses acteurs entre 1830 et 1962. On y retrouve la dualité des juridictions et sa traduction dans une organisation judiciaire de plus en plus calquée sur celle de la France avec, parallèlement, la réduction progressive de la justice musulmane. Historiens et professionnels - mais aussi témoins directs - tissent la trame de ce long parcours du monde judiciaire. Cette publication est née d'une initiative du service des archives du ministère de la Justice, du GIP mission de recherche "Droit et justice ", de (Association française pour l'histoire de la justice (AFHJ), du service d'information et de communication du ministère (SICOM), de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) et, enfin, de la section droit et science politique de la BNF.
Livres hebdo
Author: Université de Paris VII.
Publisher: Odile Jacob
ISBN:
Pages:
Year: 2008
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Les sources judiciaires de l'époque contemporaine
Author: Jean-Claude Farcy
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749507308
Pages: 287
Year: 2007
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Au sein d'une documentation judiciaire très vaste, textes normatifs (lois et rapports parlementaires, circulaires), statistiques, études de doctrine (thèses de droit et articles de la presse judiciaire), jugements et pièces des procès comme rapports et discours des magistrats donnent un aperçu des matériaux dont l'historien dispose pour faire l'histoire de la justice contemporaine et par là de la société. Vingt dossiers d'archives éclairent les institutions, le personnel judiciaire (magistrats et auxiliaires de justice), le fonctionnement de la justice pénale comme de la justice civile et les rapports entre justice et société. Chaque dossier est composé de deux documents, l'un commenté, l'autre accompagné d'un plan guidant l'exercice du commentaire. Complété par une introduction historique sur l'utilisation des archives judiciaires et une présentation générale des sources, cet ouvrage propose une approche concrète, par les documents, de l'histoire de la justice française des deux derniers siècles.
Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne: Bilan comparatif et propositions
Author: Mireille Delmas-Marty, Mingxuan Gao
Publisher: Les Editions de la MSH
ISBN: 2735107531
Pages: 217
Year: 1997
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Les salaires au XIXe siècle
Author: Emile Chevallier, Emile Levasseur
Publisher:
ISBN:
Pages: 291
Year: 1887
View: 1202
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Gouverner le crime: L'ordre des notables, 1789-1920
Author: Jean-Pierre Allinne
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2747552209
Pages: 301
Year: 2003
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Le crime comme déviance inquiète depuis le XVIIIe siècle citoyens et gouvernants. Succédant à la résignation avec laquelle les populations accueillaient la violence depuis le Moyen Age, le " sentiment d'insécurité " devient au XIXe siècle un construit social. L'avènement du suffrage universel confère pour la première fois à la question de l'ordre public une dimension politique aux yeux des notables au pouvoir. Comme le remarquait Tocqueville, on ne tolère plus en démocratie les mêmes atteintes aux valeurs protégées que dans l'Ancienne société. La générosité affichée par les révolutionnaires (Lepeletier, " punir le coupable et le rendre meilleur ") ne doit pas masquer la réalité d'un XIXe siècle qui a été certainement plus dur pour les classes populaires que ne l'était l'Ancien Régime, dont la police ne brillait pas par son efficacité. Ce livre aborde l'histoire du droit pénal et du traitement social de la violence au siècle de la Révolution industrielle. Mais il souhaite aussi analyser les " politiques criminelles " entendues plus largement, prévention, éducation, patronage, qui obsédaient la France des notables à la Belle Epoque. Le présent volume 1 invite à réfléchir sur les fondements politiques et économiques de l'histoire pénale française. Il souhaite mener le lecteur sur les voies fructueuses de la socio-histoire, riche de l'hybridation disciplinaire qu'elle propose. Il sera suivi d'un second volume consacré, dans cette même collection, au second XXe siècle (Le temps des doutes, 1920-2003).
Histoire du droit pénal et de la justice criminelle
Author: Jean-Marie Carbasse
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 2130505708
Pages: 445
Year: 2000
View: 347
Read: 355
Au sommaire : De l'époque romaine aux temps féodaux ; Le droit pénal de l'Ancien Régime ; Naissance du droit pénal contemporain.
Grand dictionnaire universel du XIXe siècle
Author: Pierre Larousse
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1865
View: 749
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Bulletin signalétique
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1991
View: 197
Read: 537