Precis De Droit Administratif Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Précis de droit administratif
Author: Paul Pradier-Fodéré
Publisher:
ISBN:
Pages: 784
Year: 1872
View: 811
Read: 453

Précis de droit administratif
Author: Pierre-Laurent Frier, Jacques Petit
Publisher:
ISBN: 270761677X
Pages: 568
Year: 2010
View: 918
Read: 440
Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative. La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'Etat et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration...
Précis de droit administratif et de droit public général
Author: Maurice Hauriou
Publisher:
ISBN:
Pages: 880
Year: 1903
View: 154
Read: 1291

Précis de droit administratif
Author: Blaise Knapp
Publisher:
ISBN: 371900824X
Pages: 490
Year: 1982
View: 713
Read: 915

Précis de droit administratif
Author: Marcel Waline
Publisher:
ISBN:
Pages: 611
Year: 1969
View: 252
Read: 1227

Précis de droit administratif
Author: David Renders
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804440079
Pages: 532
Year: 2010-11-18
View: 777
Read: 813
Le droit administratif a vocation à régler les rapports juridiques qui se tissent entre le citoyen et l’administration, mais également entre les administrations entre elles. C’est écrire que le champ qu’il couvre est immense, tant il est vrai que de tels rapports se déploient dans tous les domaines de la vie, que celle-ci soit économique, sociale, culturelle ou privée. Un précis de droit administratif qui se veut général ne peut, dans ce contexte, n’être qu’imprécis. Il est réduit à présenter l’ossature d’une matière qui, sur chacune des questions qu’elle recèle, donne à se décliner à l’envi. La matière n’en repose pas moins sur trois piliers — l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration — qui justifient la publication d’autant de tomes. Consacré à l’organisation de l’administration, le tome I entend appréhender l’ensemble des structures administratives belges, autant que le droit qui régit les rapports juridiques établis entre ces structures et ceux qui les animent. Dédié à l’action de l’administration, le tome II se donne pour objet d’appréhender les modes d’action que sont l’acte administratif unilatéral et le contrat, mais aussi les moyens d’action à travers le droit administratif des biens et des services et le droit de la police et des sanctions administratives. Réservé au contrôle de l’administration, le tome III couvre, pour sa part, l’examen des mécanismes de contrôle administratifs et citoyens, autant que juridictionnels et parajuridictionnels. Le tome III contient, en particulier, des analyses sur les recours administratifs — organisés ou non —, la tutelle administrative, l’accès aux documents administratifs, l’ombudsman, la répartition des compétences entre ordre juridictionnel judiciaire et ordre juridictionnel administratif, la responsabilité des pouvoirs publics et des membres de leurs personnels, les procédures d’annulation, de suspension, de cassation administrative et de réparation du dommage exceptionnel au Conseil d’État, le mécanisme de contrôle de légalité incident consacré à l’article 159 de la Constitution, ainsi que la médiation et l’arbitrage en droit public.
Précis de droit administratif et de droit public
Author: Maurice Hauriou
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 2247050670
Pages: 1150
Year: 2002
View: 1099
Read: 714
La douzième édition du Précis de droit administratif et de droit public de Maurice Hauriou (Sirey, 1933) qui est ici réimprimée fait partie des ouvrages fondamentaux de la doctrine juridique française. Réalisée par André Hauriou, qui a mis à jour le livre de son père et a rédigé une préface et un avertissement, elle reprend aussi la célèbre préface de la onzième édition (1927), intitulée " La puissance publique et le service public ", où l'auteur avait exprimé sa position sur les relations entre les deux notions fondamentales du droit administratif français, l'une portant sur les moyens (la puissance publique), l'autre sur les fins (le service public). Les idées du maître de Toulouse, mûries d'une édition à l'autre, trouvent ici leur achèvement. L'ouvrage, au-delà de certains aspects aujourd'hui dépassés, dégage des solutions toujours actuelles, soit qu'elles aient été déjà adoptées au moment où il a été rédigé soit qu'il les ait annoncées. Il montre que c'est sur une base théorique que peuvent seulement être réglées les difficultés d'ordre administratif. Le " système " qui sous-tend les développements permet de fonder et de comprendre le droit administratif. Il reste un modèle pour ceux qui cherchent à connaître et à faire évoluer le droit public dans son ensemble.
Précis de droit administratif
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1949
View: 861
Read: 681

Précis de droit administratif
Author: Louis Rolland
Publisher: Dalloz
ISBN:
Pages: 695
Year: 1951
View: 1134
Read: 427

Droit administratif
Author: Jean Rivero
Publisher:
ISBN:
Pages: 654
Year: 1990
View: 1301
Read: 1214

Précis de droit administratif
Author: Marcel Waline
Publisher:
ISBN:
Pages: 368
Year: 1970
View: 256
Read: 423

Précis de droit administratif
Author: Louis Rolland
Publisher:
ISBN:
Pages: 652
Year: 1938
View: 466
Read: 251

Précis élémentaire de droit administratif, par Maurice Hauriou. 3e édition, revue et mise au courant par André Hauriou
Author: Maurice Hauriou, André Hauriou
Publisher:
ISBN:
Pages: 537
Year: 1933
View: 1268
Read: 889

Précis de droit administratif
Author: Paul Pradier-Fodéré
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1872
View: 185
Read: 745

Précis de droit administratif
Author: Jules Marie Louis Roger Bonnard (jurist.)
Publisher:
ISBN:
Pages: 598
Year: 1935
View: 900
Read: 567